Hauteur sous sol sur construction neuve

Jpvanmatez -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous aimerions connaître la hauteur minimale d'un sous sol sur une construction neuve, et si hauteur il y a ....cette norme est elle régit par un texte ....
Cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    La hauteur minimale pour être aménageable doit être supérieure à 1,80m.

    Mais prenez connaissance de ce site :

    http://www.rastoul-avocats-associes.com/publications/TRANSFORMATION.pdf

    Cdlt.
    0

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