Hauteur sous sol sur construction neuve

Jpvanmatez - 3 déc. 2015 à 18:40
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 3 déc. 2015 à 19:19
Bonjour,
Nous aimerions connaître la hauteur minimale d'un sous sol sur une construction neuve, et si hauteur il y a ....cette norme est elle régit par un texte ....
Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
3 déc. 2015 à 19:19
Bonsoir,

La hauteur minimale pour être aménageable doit être supérieure à 1,80m.

Mais prenez connaissance de ce site :

http://www.rastoul-avocats-associes.com/publications/TRANSFORMATION.pdf

Cdlt.
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