Hauteur sous sol sur construction neuve

Jpvanmatez -  
Bonjour,
Nous aimerions connaître la hauteur minimale d'un sous sol sur une construction neuve, et si hauteur il y a ....cette norme est elle régit par un texte ....
Cordialement

1 réponse

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  1. Rochat1
    Bonsoir,

    La hauteur minimale pour être aménageable doit être supérieure à 1,80m.

    Mais prenez connaissance de ce site :

    http://www.rastoul-avocats-associes.com/publications/TRANSFORMATION.pdf

    Cdlt.

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