Avocat pour enfant : gratuité ?
Emma
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3 déc. 2015 à 11:30
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 déc. 2015 à 13:24
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sleepy00
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3 déc. 2015 à 13:24
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Bonjour,
votre fille ne pourra choisir ou elle veut vivre qu'a sa majorité.
avant ca, elle a le droit d'être entendue lors d'une procédure concernant sa garde, et de donner son souhait, mais c'est le juge qui choisi, pas elle.
Si c'est elle qui fait la demande d'être entendu par le juge, et assister par un avocat. Elle a normalement le droit a un avocat gratuit. il faut qu'elle fasse sa demande auprès du bâtonnier.
si vous avez fait la demande pour elle c'est en toute logique a vous de payer. il existe l'aide juridictionnelle pour prendre en charge au moins une partie si vous n'avez pas beaucoup de ressource.
votre fille ne pourra choisir ou elle veut vivre qu'a sa majorité.
avant ca, elle a le droit d'être entendue lors d'une procédure concernant sa garde, et de donner son souhait, mais c'est le juge qui choisi, pas elle.
Si c'est elle qui fait la demande d'être entendu par le juge, et assister par un avocat. Elle a normalement le droit a un avocat gratuit. il faut qu'elle fasse sa demande auprès du bâtonnier.
si vous avez fait la demande pour elle c'est en toute logique a vous de payer. il existe l'aide juridictionnelle pour prendre en charge au moins une partie si vous n'avez pas beaucoup de ressource.