Droit de garde en France
Maxou_59140
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Maxou_59140 Messages postés 8 Statut Membre -
Maxou_59140 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Il se trouve que je suis un tout jeune papa depuis bientôt 10 mois , j'ai reconnus ma fille il y as bientôt 1 mois sachant que je la votais casiment tout les week-ends et présence de la mère tout allez bien jusqu'au jours ou un soucis entre elle et moi on décide de couper les ponts ! Mais y'a bébé dans l'histoire elle ne répond plus au sms ni appel , donc je voudrais savoir si sa cette âge la c'est possible d'avoir un jugement pour la garde alternée et comment cela se passe t'il 1 week-end sur 2 et l'amoitier des vacances ? Ou c'est un arrangement à proposer au juge qui trancheras ? Merci de vos réponse.
Il se trouve que je suis un tout jeune papa depuis bientôt 10 mois , j'ai reconnus ma fille il y as bientôt 1 mois sachant que je la votais casiment tout les week-ends et présence de la mère tout allez bien jusqu'au jours ou un soucis entre elle et moi on décide de couper les ponts ! Mais y'a bébé dans l'histoire elle ne répond plus au sms ni appel , donc je voudrais savoir si sa cette âge la c'est possible d'avoir un jugement pour la garde alternée et comment cela se passe t'il 1 week-end sur 2 et l'amoitier des vacances ? Ou c'est un arrangement à proposer au juge qui trancheras ? Merci de vos réponse.
A voir également:
- Droit de garde en France
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonsoir
Une GA est possible meme à 10 mois, sous condition que vous soyez proche de l'autre et que tout soit la pour accueillir l'enfant, vous en occupez votre semaine
Donc, si vous ne travaillez pas, rien ne pourrait s'y opposer
Prenez un avocat
Votre souhait de vous occuper de votre enfant est tout à votre honneur
Une GA est possible meme à 10 mois, sous condition que vous soyez proche de l'autre et que tout soit la pour accueillir l'enfant, vous en occupez votre semaine
Donc, si vous ne travaillez pas, rien ne pourrait s'y opposer
Prenez un avocat
Votre souhait de vous occuper de votre enfant est tout à votre honneur
Vous devez saisir le JAF via un avocat et demander ce que vous voulez au juge, aprés il décidera la garde alternée ou non
Bonjour,
Vous avez reconnu votre enfant avant ses 1 an, vous avez donc autorité parentale conjointe avec la maman.
Soit vous trouvez un terrain d'entente avec la maman pour la mise en place de DVH et le paiement d'une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de votre enfant.
Prévoir un DVH progressif en fonction de l'âge de votre enfant.
Soit vous saisissez le Jaf, pour obtenir un DVH et faire fixer la pension alimentaire.
Un avocat n'est pas obligatoire, puisque vous n'étiez pas mariés avec la maman, mais pourrait vous être utile pour vous aider dans cette démarche.
Vous subveniez aux besoins de votre enfant jusqu'à ce jour?
Vous avez reconnu votre enfant avant ses 1 an, vous avez donc autorité parentale conjointe avec la maman.
Soit vous trouvez un terrain d'entente avec la maman pour la mise en place de DVH et le paiement d'une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de votre enfant.
Prévoir un DVH progressif en fonction de l'âge de votre enfant.
Soit vous saisissez le Jaf, pour obtenir un DVH et faire fixer la pension alimentaire.
Un avocat n'est pas obligatoire, puisque vous n'étiez pas mariés avec la maman, mais pourrait vous être utile pour vous aider dans cette démarche.
Vous subveniez aux besoins de votre enfant jusqu'à ce jour?
Merci de votre réponse , oui j'aimerais bien faire sa progressivement pour ne pas déstabiliser ma fille je veut pas qu'elle le mal , mais plus de nouvelles de la maman donc aucun arrangement possible avec elle ... Oui depuis le début j'achète se qu'elle a besoin en complément de se que sa Mere achete déjà . Vus que le contacte et rompus avec la Mere la seul solution c'est donc le JAF ? A 10 mois le juge peut accorder une garde alternée profresive où il y as un âge minimum ?
Bonjour.
En fait maxou semblr confondre le droit de visite et d'hébergement (DVH) dit classique, à savoir 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires, et la garde alternée (GA) à savoir 1 semaine chez maman et 1 semaine chez papa à égalité.
Comme te l'on dit les autres membres, une GA à cet age là a peu de chance ďêtre accepter par la JAF.
Par contre tu pourras proposer un DVH progressif; à commencer par exemple par quelques heures 2 fois par semaines, puis 1 ou 2 après-midi complet par semaine, puis 1 ou 2 journée complète pour enfin arriver à un DVH classique comme décrit supra, avant la mise en place d'une éventuelle GA quand l'enfant auras au moins 3 ans voire plus.
A noter que la GA suppose aussi que le domicile des deux parents ne soient pas trop éloignés l'un de l'autre.
En fait maxou semblr confondre le droit de visite et d'hébergement (DVH) dit classique, à savoir 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires, et la garde alternée (GA) à savoir 1 semaine chez maman et 1 semaine chez papa à égalité.
Comme te l'on dit les autres membres, une GA à cet age là a peu de chance ďêtre accepter par la JAF.
Par contre tu pourras proposer un DVH progressif; à commencer par exemple par quelques heures 2 fois par semaines, puis 1 ou 2 après-midi complet par semaine, puis 1 ou 2 journée complète pour enfin arriver à un DVH classique comme décrit supra, avant la mise en place d'une éventuelle GA quand l'enfant auras au moins 3 ans voire plus.
A noter que la GA suppose aussi que le domicile des deux parents ne soient pas trop éloignés l'un de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
Egalement, montrez au Juge que vous n'etes pas dans l'entretien des conflits et que vous souhaitez au contraire, trouver un apaisement pour le bien de l'enfant qui lui a besoin de ses deux parents
Cela veut dire qu'à partir de maintenant, plus de communication avec votre ex , vous attendez de voir votre avocat et si vous deviez communiquer, c'est uniquement pour demander aimablement de voir votre enfant
Ces mails échangés seront versés en pièce pour le juge par votre avocat