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Droit de garde en France

Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 2 déc. 2015 à 20:33
Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 13:18
Bonjour,
Il se trouve que je suis un tout jeune papa depuis bientôt 10 mois , j'ai reconnus ma fille il y as bientôt 1 mois sachant que je la votais casiment tout les week-ends et présence de la mère tout allez bien jusqu'au jours ou un soucis entre elle et moi on décide de couper les ponts ! Mais y'a bébé dans l'histoire elle ne répond plus au sms ni appel , donc je voudrais savoir si sa cette âge la c'est possible d'avoir un jugement pour la garde alternée et comment cela se passe t'il 1 week-end sur 2 et l'amoitier des vacances ? Ou c'est un arrangement à proposer au juge qui trancheras ? Merci de vos réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 déc. 2015 à 00:10
Bonsoir
Une GA est possible meme à 10 mois, sous condition que vous soyez proche de l'autre et que tout soit la pour accueillir l'enfant, vous en occupez votre semaine
Donc, si vous ne travaillez pas, rien ne pourrait s'y opposer

Prenez un avocat
Votre souhait de vous occuper de votre enfant est tout à votre honneur

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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
Modifié par Maxou_59140 le 4/12/2015 à 00:38
Merci de votre réponse sa me rassure de lire cela , oui je pense prendre un avocat pour exposer le problème et avoir tout les conseils pour gérer cette situation au mieux pour ma petite , je veut juste exister et rendre ma fille heureuse se que la maman ne semble pas comprendre mais bon le juge décideras
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 09:40
Le juge ne pourra voir cela que positivement, à condition que vous démontriez (au vu de votre age) la maturité et l'organisation mise en place pour l'enfant

Egalement, montrez au Juge que vous n'etes pas dans l'entretien des conflits et que vous souhaitez au contraire, trouver un apaisement pour le bien de l'enfant qui lui a besoin de ses deux parents

Cela veut dire qu'à partir de maintenant, plus de communication avec votre ex , vous attendez de voir votre avocat et si vous deviez communiquer, c'est uniquement pour demander aimablement de voir votre enfant
Ces mails échangés seront versés en pièce pour le juge par votre avocat
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 13:18
Oui j'espère aussi qui le verras comme cela , c'est le seul but de mes démarches en aucuns cas les conflits m'intéresse j'ai essayer de m'entretenir avec elle de façon à arranger la chose et éviter de passer devant un juge mais rien n'y fait elle ne répond même pas donc maintenant je ne prend plus la peine de discuter avec elle on verra sa avec les personne compétente et tout cas merci beaucoup de vos réponse sa me rassure un peut et on verras ou tout sa nous mène bonne journée
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Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 déc. 2015 à 20:47
Vous devez saisir le JAF via un avocat et demander ce que vous voulez au juge, aprés il décidera la garde alternée ou non
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
Modifié par Maxou_59140 le 2/12/2015 à 21:28
Merci de votre réponse ! D'accord , mais on m'a dit que s'était pas possible avant les deux ans de l'enfant ... Vus que je n'y connais pas grand chose je me renseigne ici , vus que le dialogue et totalement rompus avec la maman je pense saisir un avocat sous peut
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william049
2 déc. 2015 à 21:32
Un avocat qui vous fera sous peu comprendre qu'on ne peut pas avoir une résidence alternée avec un enfant de 10 mois, qui a besoin de stabilité.
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 > william049
2 déc. 2015 à 21:49
Et y'a t'il un âge légal avant de pouvoir bénéficier d'une garde alternée ?
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
2 déc. 2015 à 21:45
Stabilité d'accord , mais faut bien que ma fille commence à prendre c'est repéré de mon côté aussi même si elle vient juste passer des journées de temps en temps c'est pas un soucis mais j'aimerais l'avoir ...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 déc. 2015 à 17:16
william049 je connais des enfants de moins de 10 mois en garde alternée
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Réponse 3 / 4
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
2 déc. 2015 à 22:33
Bonjour,

Vous avez reconnu votre enfant avant ses 1 an, vous avez donc autorité parentale conjointe avec la maman.
Soit vous trouvez un terrain d'entente avec la maman pour la mise en place de DVH et le paiement d'une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de votre enfant.
Prévoir un DVH progressif en fonction de l'âge de votre enfant.

Soit vous saisissez le Jaf, pour obtenir un DVH et faire fixer la pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire, puisque vous n'étiez pas mariés avec la maman, mais pourrait vous être utile pour vous aider dans cette démarche.

Vous subveniez aux besoins de votre enfant jusqu'à ce jour?
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
2 déc. 2015 à 23:01
Merci de votre réponse , oui j'aimerais bien faire sa progressivement pour ne pas déstabiliser ma fille je veut pas qu'elle le mal , mais plus de nouvelles de la maman donc aucun arrangement possible avec elle ... Oui depuis le début j'achète se qu'elle a besoin en complément de se que sa Mere achete déjà . Vus que le contacte et rompus avec la Mere la seul solution c'est donc le JAF ? A 10 mois le juge peut accorder une garde alternée profresive où il y as un âge minimum ?
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Réponse 4 / 4
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 4
3 déc. 2015 à 06:55
Bonjour.

En fait maxou semblr confondre le droit de visite et d'hébergement (DVH) dit classique, à savoir 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires, et la garde alternée (GA) à savoir 1 semaine chez maman et 1 semaine chez papa à égalité.

Comme te l'on dit les autres membres, une GA à cet age là a peu de chance ďêtre accepter par la JAF.

Par contre tu pourras proposer un DVH progressif; à commencer par exemple par quelques heures 2 fois par semaines, puis 1 ou 2 après-midi complet par semaine, puis 1 ou 2 journée complète pour enfin arriver à un DVH classique comme décrit supra, avant la mise en place d'une éventuelle GA quand l'enfant auras au moins 3 ans voire plus.

A noter que la GA suppose aussi que le domicile des deux parents ne soient pas trop éloignés l'un de l'autre.
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Maxou_59140 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
3 déc. 2015 à 12:32
Ah d'accord ! Je comprend mieux maintenant en tout cas merci bien de vos réponses à tous bonne journée
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