Achat maison saisie

Celinelou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 2 déc. 2015 à 21:13
Celinelou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 2 déc. 2015 à 21:39
Bonjour,

Nous avons signé en septembre un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous venons d'apprendre par le notaire que cette maison est saisie. Nous avons réussi à savoir que les propriétaires étaient au courant depuis longtemps car la maison était saisie depuis 2013. Cela rend donc le compromis de vente caduque.

Je n'enumererais pas l'ensemble des problèmes que ça a pu nous causer.

Ma question est la suivante : qui est responsable dans cette situation? Uniquement les vendeurs? Si oui, y a t-il des recours possibles envers eux? Ou l'agent immobilier qui aurait du se renseigner ? Ou le notaire qui aurait du se renseigner avant la signature du compromis de vente?

Bien evidemment, tout le monde se rejette la faute!

Pour l'anecdote, nous avons été dans une situation similaire il y a un an : on avait acheté une maison qui a été préemptée 3 jours avant la signature de l'acte de vente. Trop c'est trop!

Mer i pour vos aides précieuses.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
2 déc. 2015 à 21:19
Bonjour

Responsable ==> vendeur.
L'agent immobilier n’est pas censé connaitre toutes les vérités des vendeurs.

@+


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Celinelou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015
2 déc. 2015 à 21:39
Merci pour votre réponse. Pour moi aussi, il me semblait peu probable que ce soit de la responsabilité de l'agent immobilier.

Si c'est de la responsabilité uniquement du vendeur : y'a t-il un recours possible? Des indemnités sont elles possibles?

Et le notaire dans tout ça ?
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