Consequence d une absence de permis de construire modificatif?
guioseppe
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2 déc. 2015 à 17:48
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 déc. 2015 à 22:08
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A voir également:
- Consequence d une absence de permis de construire modificatif?
- Demande de permission d'absence - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
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Josh Randall
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2 déc. 2015 à 22:08
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Bonjour
A rien
<code>si je depose un PC pour creer une veranda, [...]</code<
Le dossier concernera la surface existante et celle à ajouter. rien de plus rien de moins
a quell rique est ce que je expose en acceptant que cette maison a ete "modifie" sans PC dans les annees 80?
A rien
<code>si je depose un PC pour creer une veranda, [...]</code<
Le dossier concernera la surface existante et celle à ajouter. rien de plus rien de moins