Séparation et partage de bien
quidpartage
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Séparé depuis 3 ans, je vis avec ma fille dans la maison que j'ai acheté avec mon ex conjointe. Lors de notre séparation, la mere de ma fille est partie dans un appartement avant de rapidement partir vivre avec un autre homme. Depuis 3 ans je paie seul le crédit de la maison, son assurance pret, également les taxes foncières ainsi que des travaux afin de mettre en vente la maison. Il y'a un mois j'ai réussi à vendre la maison et le compromis est signé. Comment va se passer le partage des bénéfices de la vente ? Je trouverais juste de récupérer l'argent que j'ai versé pour elle. Est ce que ca va etre le cas? Merci.
Séparé depuis 3 ans, je vis avec ma fille dans la maison que j'ai acheté avec mon ex conjointe. Lors de notre séparation, la mere de ma fille est partie dans un appartement avant de rapidement partir vivre avec un autre homme. Depuis 3 ans je paie seul le crédit de la maison, son assurance pret, également les taxes foncières ainsi que des travaux afin de mettre en vente la maison. Il y'a un mois j'ai réussi à vendre la maison et le compromis est signé. Comment va se passer le partage des bénéfices de la vente ? Je trouverais juste de récupérer l'argent que j'ai versé pour elle. Est ce que ca va etre le cas? Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
"Il y a un mois j'ai réussi à vendre la maison et le compromis est signé. "
Votre Ex en qualité d'indivisaire devait signer impérativement le compromis de vente sinon il est frapper de nullité.
"Comment va se passer le partage des bénéfices de la vente ? Je trouverais juste de récupérer l'argent que j'ai versé pour elle."
le notaire chargé de rédiger l'acte de vente doit établir en parallèle les comptes de l'indivision.
Il vous appartient de lui fournir l'ensemble de vos justificatifs concernant l' investissement financier dans ce bien indivis, il fera de même pour votre Ex.
Vous allez pouvoir récupérer votre mise de fonds sauf le temps que vous avez consacré pour les travaux (pas récupérable) .
C'est à vous de prendre les devant sinon la répartitions se fera au prorata des droits dans l'indivision. Ne perdez pas de temps puisque le compromis est signé depuis un mois..
Cordialement
"Il y a un mois j'ai réussi à vendre la maison et le compromis est signé. "
Votre Ex en qualité d'indivisaire devait signer impérativement le compromis de vente sinon il est frapper de nullité.
"Comment va se passer le partage des bénéfices de la vente ? Je trouverais juste de récupérer l'argent que j'ai versé pour elle."
le notaire chargé de rédiger l'acte de vente doit établir en parallèle les comptes de l'indivision.
Il vous appartient de lui fournir l'ensemble de vos justificatifs concernant l' investissement financier dans ce bien indivis, il fera de même pour votre Ex.
Vous allez pouvoir récupérer votre mise de fonds sauf le temps que vous avez consacré pour les travaux (pas récupérable) .
C'est à vous de prendre les devant sinon la répartitions se fera au prorata des droits dans l'indivision. Ne perdez pas de temps puisque le compromis est signé depuis un mois..
Cordialement
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