Revente d'eau?

Question

Bonsoir,
Je paie tous les mois les provisions de charges d'eau froides prévues au bail.
Le point de livraison de l'eau que je reçois dans mon logement n'est pas celui de mon adresse mais de mes voisins. Ayant le même propriétaire, je suppose que celui ci me revend l'eau qui arrive à mes robinets... Je ne suis pas encore en mesure de le prouver, mais je pense que le compteur d'eau n'est pas non plus à son nom, mais à celui de mes voisins. Dois je laisser faire? Est ce légal? est ce que je dois continuer de payer la provision de charge d'eau froide? 
Merci de vos réponses

marmenard · Answer

Bonjour
 oui légal mais le proprio doit vous montrer la facture et la partager selon surface louée
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

SLiP51 · Answer

Merci de ta réponse marmenard, je suis bien d'accord pour ce qui est des charges récupérables, et c'est normal de s'en acquitter, mais est ce que ce sont encore des charges récupérables si le compteur n'est pas à son nom? Je lui ai demandé de me fournir un justificatif pour la régul de charge. En guise de facture il m'a envoyé un fichier excel dans un premier temps. Après avoir insisté, il m'a fourni une photocopie d'une facture avec le nom de l'abonné masqué, idem pour le montant total du, en m'écrivant dessus le prix du m3 et ce que je lui devais... C'est à partir du point de livraison qu'il a probablement oublié de masquer que j'ai su que mon eau venait de chez mes voisins.

BmV · Answer

"en m'écrivant dessus le prix du m3 et ce que je lui devais..." : ce n'est pas à lui d'indiquer le prix du m3 mais il doit soit figurer sur la facture d'origine, soit être recherché directement auprès de la mairie ou du distributeur.

Le calcul de  "ce que je lui dois" se fera à partir de ce prix unitaire multiplié par le nombre de m3 consommés.
Ce qui vu apparemment l'absence de sous-compteur sera bien difficile à faire ...

Comme ce n'est qu'un simple remboursement d'après la loi, le montant peut allègrement être contesté ... jusqu'à la pose dudit sous-compteur (aux frais du propriétaire).

Revente d'eau?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters