Revente d'eau?
SLiP51
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7 déc. 2015 à 15:18
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Merci de ta réponse marmenard, je suis bien d'accord pour ce qui est des charges récupérables, et c'est normal de s'en acquitter, mais est ce que ce sont encore des charges récupérables si le compteur n'est pas à son nom? Je lui ai demandé de me fournir un justificatif pour la régul de charge. En guise de facture il m'a envoyé un fichier excel dans un premier temps. Après avoir insisté, il m'a fourni une photocopie d'une facture avec le nom de l'abonné masqué, idem pour le montant total du, en m'écrivant dessus le prix du m3 et ce que je lui devais... C'est à partir du point de livraison qu'il a probablement oublié de masquer que j'ai su que mon eau venait de chez mes voisins.
Bonjour
oui légal mais le proprio doit vous montrer la facture et la partager selon surface louée
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
oui légal mais le proprio doit vous montrer la facture et la partager selon surface louée
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
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BmV
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7 déc. 2015 à 15:46
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"en m'écrivant dessus le prix du m3 et ce que je lui devais..." : ce n'est pas à lui d'indiquer le prix du m3 mais il doit soit figurer sur la facture d'origine, soit être recherché directement auprès de la mairie ou du distributeur.
Le calcul de "ce que je lui dois" se fera à partir de ce prix unitaire multiplié par le nombre de m3 consommés.
Ce qui vu apparemment l'absence de sous-compteur sera bien difficile à faire ...
Comme ce n'est qu'un simple remboursement d'après la loi, le montant peut allègrement être contesté ... jusqu'à la pose dudit sous-compteur (aux frais du propriétaire).
Le calcul de "ce que je lui dois" se fera à partir de ce prix unitaire multiplié par le nombre de m3 consommés.
Ce qui vu apparemment l'absence de sous-compteur sera bien difficile à faire ...
Comme ce n'est qu'un simple remboursement d'après la loi, le montant peut allègrement être contesté ... jusqu'à la pose dudit sous-compteur (aux frais du propriétaire).
SLiP51
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Modifié par SLiP51 le 7/12/2015 à 16:38
Modifié par SLiP51 le 7/12/2015 à 16:38
Merci de ta réponse BmV, je viens de contacter le distributeur d'eau et après lui avoir expliqué la situation, celui ci me dit que comme je le pensais le compteur est au nom de mes voisins et non à celui de mon propriétaire.C'est pourtant à mon proprio que je paie la provision de charge pour l'eau froide. Est ce légal et est ce que je dois continuer de m'acquitter de cette provision de charge d'eau froide et si oui à qui?