Préavis accord avec le proprio

tomhawk33 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 11:06
MFF75 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 1 déc. 2015 à 11:50
Bonjour,
Nous souhaitons quitter le logement que nous louons avec mon amie depuis mai 2015 (une vieille et petite maison de village) car lorsque nous l'avons loué la saison était plus chaude et maintenant que les première fraîcheurs ont bien débutées, nous avons remarqué que le logement est sujet a un fort taux d'humidité ce qui provoque des moisissures un peu partout surtout dans les placards et du coup ce qui nous a fait pourrir des vêtements.
Nous voulons rester en bon termes avec notre propriétaire malgré ça, alors au lieu de lui balancer la lettre de préavis directement, je suis passé le voir et lui est fait part de notre intention de quitter les lieux en lui expliquant "l'urgence" de la situation et voir si il accepter de baisser le préavis de 3 mois réglementaire, chose qu'il a tout de suite accepté et il nous a dit "vous restez jusqu’à ce que vous trouvez un autre logement et des que vous trouvez vous nous informer que vous déménager pour faire l’état des lieux et puis basta vous payer plus les loyer .
En bref il me disait que nous n'avons pas besoin de préavis , mais pour respecter la loi il fallait que je lui fasse quand même une lettre de préavis (chose que j'avais bien l'intention de faire)
Donc maintenant mon problème c'est que j'ai beau me creuser la tête mais je ne sais pas comment je pourrait mettre tout cela par écrit pour que ma lettre soit valable
A voir également:

1 réponse

MFF75 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 6
1 déc. 2015 à 11:50
Bonjour tomhawk,

Votre motif de préavis n'est pas retenu par la législation pour obtenir une durée réduite inférieure aux 3 mois réglementaires.

Pour autant, même lorsqu'il ne se trouve pas dans un des cas prévus par la législation, un locataire qui résilie son bail peut parfois se voir accorder une réduction du délai de préavis inférieur à 3 mois. Pour ce faire, il doit solliciter l'accord du propriétaire (RAR) qui est libre d'accepter ou non sa demande.

En cas d'accord, le locataire peut quitter les lieux à l'issue du délai de préavis accordé par le propriétaire. Si, après avoir donné son accord, le propriétaire revient ultérieurement sur son acceptation, il doit nécessairement en informer le locataire avant son départ.

Le propriétaire reste donc libre d'accepter ou non votre motif de résiliation du bail et peut toujours revenir sur ce motif.

Compte tenu de la situation, le propriétaire semble enclin à vous accorder un délai de préavis inférieur au délai réglementaire. Toutefois, il est évident que vous devez formaliser l'intégralité de vos accords respectifs par écrit (RAR).

L'assistance d'un conseil juridique parait indispensable pour vous prémunir de toutes difficultés le moment venu.

A votre disposition

MFF75
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