Vente maison en indivision suite donation
Natha2822
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1 décembre 2015
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1 déc. 2015 à 06:44
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2015 à 08:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/12/2015 à 07:40
Modifié par Sorgin le 1/12/2015 à 07:40
Bonjour,
Mais pour pouvoir la vendre, votre mère a bien dû avoir votre accord écrit, non ? donc vous auriez dû réaliser que vous êtiez toujours propriétaires ; la pseudo-donation que vous avez faite n'en est pas une, pour un bien immobilier ça ne se passe pas comme ça par un simple courrier au notaire, vous auriez dû reprendre rendez-vous chez le notaire pour la formaliser ; maintenant que vous avez vendu et fait une plus-value, la taxe sur la plus-value sera prélevée sur le prix de vente, c'est normal. Je ne vois pas où est le problème ni ce qu'il y a à "contourner".
Et le notaire vous écrit sans doute pour vous dire que puisque vous êtiez dans l'intention de donner votre part à votre mère, il souhaite que vous veniez valider tous ça en son étude avant de verser cet argent à votre mère ? elle n'est pas très claire, cette histoire.
Cdlt
Mais pour pouvoir la vendre, votre mère a bien dû avoir votre accord écrit, non ? donc vous auriez dû réaliser que vous êtiez toujours propriétaires ; la pseudo-donation que vous avez faite n'en est pas une, pour un bien immobilier ça ne se passe pas comme ça par un simple courrier au notaire, vous auriez dû reprendre rendez-vous chez le notaire pour la formaliser ; maintenant que vous avez vendu et fait une plus-value, la taxe sur la plus-value sera prélevée sur le prix de vente, c'est normal. Je ne vois pas où est le problème ni ce qu'il y a à "contourner".
Et le notaire vous écrit sans doute pour vous dire que puisque vous êtiez dans l'intention de donner votre part à votre mère, il souhaite que vous veniez valider tous ça en son étude avant de verser cet argent à votre mère ? elle n'est pas très claire, cette histoire.
Cdlt
Natha2822
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1 déc. 2015 à 08:32
1 déc. 2015 à 08:32
Dans ce cas, pourquoi lorsqu il y a des années nous avons fait ce courrier en toute bonne fois car mes parents avaient travaillé toute leur vie pour cette maison, il nous semblait illégitime de priver ma mère de son bien, le notaire n a t il pas pris contact avec nous pour nous informer des conditions ? C est son travail non, le conseil ?????
Et ma mère pourquoi n à t elle pas été informée que le montant de son apport pour sa nouvelle maison ne serait pas celui auquel elle s attendait ???
Cordialement
Et ma mère pourquoi n à t elle pas été informée que le montant de son apport pour sa nouvelle maison ne serait pas celui auquel elle s attendait ???
Cordialement
le notaire n a t il pas pris contact avec nous pour nous informer des conditions ? C est son travail non, le conseil ?????
Je n'en sais rien, ça dépend comment était tourné le courrier, mais en général ce sont les clients du notaire qui prennent contact et pas l'inverse.
Et ma mère pourquoi n à t elle pas été informée que le montant de son apport pour sa nouvelle maison ne serait pas celui auquel elle s attendait ???
Peut-être parce qu'elle n'a jamais posé la question et que le notaire ne pouvait pas savoir si elle disposait d'autres fonds que ceux de la vente.
Je n'en sais rien, ça dépend comment était tourné le courrier, mais en général ce sont les clients du notaire qui prennent contact et pas l'inverse.
Et ma mère pourquoi n à t elle pas été informée que le montant de son apport pour sa nouvelle maison ne serait pas celui auquel elle s attendait ???
Peut-être parce qu'elle n'a jamais posé la question et que le notaire ne pouvait pas savoir si elle disposait d'autres fonds que ceux de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 08:34