Vente terrain en indivison
sochaux25
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
voila je suis proprietaire d'une maison jumellee avec terrain en indivision avec mon voisin j'ai 49% et lui 51%.
Comme dab au debut nous etions amis maintenant il ne me cherche que des noises.
Bon mon probleme c'est que je souhaite vendre une partie de mon terrain environ 500m2 à un tiers.
Et le reste avec la maison environ 900 m2 à un autre tiers.
Ma question est que je souhaite rediviser ma partie terrain pour vendre les 500 m2 donc comment proceder.
voila je suis proprietaire d'une maison jumellee avec terrain en indivision avec mon voisin j'ai 49% et lui 51%.
Comme dab au debut nous etions amis maintenant il ne me cherche que des noises.
Bon mon probleme c'est que je souhaite vendre une partie de mon terrain environ 500m2 à un tiers.
Et le reste avec la maison environ 900 m2 à un autre tiers.
Ma question est que je souhaite rediviser ma partie terrain pour vendre les 500 m2 donc comment proceder.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et les 494/1000 eme des parties communes et du sol
En fait que le terrain car chacun à son entree il n’a a pas de parties communes.
Comme je voudrais faire une division d’une partie de mes 494 millieme de terrain pour en vendre une parcelle
et sachant que la reponse de mon voisin sera negative.
Qu’elle est la solution pour le faire LEGALEMENT sans passer par un tribunal.
Vous me conseillez de faire une division parcelaire ( geometre et notaire ) je veux bien le faire à mes frais
Est ce que la parcelle divisee sera elle aussi en indivision et tout ceci sans etre obliger de demander à mon voisin
A part lui en faire la proposition de vente, ce qui est legal
Vous n'^tes pas propriétaire du terrain il appartient au syndicat de la copropriété.
Vous n'avez que la jouissance.
Vous ne pouvez ni vendre une partie de votre terrain ni procéder à une division.
la seule voie est dissolution liquidation de la copropriété. cette procédure exige de respecter un formalisme.
Il faut l'accord de votre voisin sinon c'est le tribunal.
Même si votre voisin vous donne son accord vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas.
Dans votre acte notarié d'acquisition tout ceci est précisé.
Non votre voisin ne vous cherche pas des noises. .
Mettez vous d'accord avec votre voisin et n'oubliez pas qu'il possède 51% et vous 49 % sans son accord rien n'est possible.
Cordialement