Rachat de la part de mes parents usufruitiers
Elise
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont réalisé une donation partage il y a deux ans d'une grande maison estimée 300 000€; ils sont usufruitiers du bien (40% de la valeur du bien) et les 3 enfants sont nus propriétaires (20% chacun).
Est il possible qu'un seul enfant rachète la part des parents afin de louer le bien?
Merci de votre réponse
Mes parents ont réalisé une donation partage il y a deux ans d'une grande maison estimée 300 000€; ils sont usufruitiers du bien (40% de la valeur du bien) et les 3 enfants sont nus propriétaires (20% chacun).
Est il possible qu'un seul enfant rachète la part des parents afin de louer le bien?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Est il possible qu'un seul enfant rachète la part des parents afin de louer le bien?
Vos parents étant toujours "propriétaires" de leur usufruit peuvent donc en disposer selon leur gré, le vendre à vous, à d'autres, à des tiers étrangers à la famille.
Mais allez provoquer une "levée de boucliers" dans la famille, de la part de vos co-indivisaires en nue-propriété, sachant qu'ils posséderont toujours que des droits en nue-propriété, soit le droit de "regarder" cette grande maison et ne jamais pouvoir en profiter.
Le choix vous appartient.
Vos parents étant toujours "propriétaires" de leur usufruit peuvent donc en disposer selon leur gré, le vendre à vous, à d'autres, à des tiers étrangers à la famille.
Mais allez provoquer une "levée de boucliers" dans la famille, de la part de vos co-indivisaires en nue-propriété, sachant qu'ils posséderont toujours que des droits en nue-propriété, soit le droit de "regarder" cette grande maison et ne jamais pouvoir en profiter.
Le choix vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un choix délicat en effet. Mes frère et sœur ne veulent pas avoir la charge de cette grande maison où je souhaite développer de la location meublée; activité qui permettrait d'entretenir leur bien sans en supporter le coût et d'apporter une plus value possible à cette maison lors de sa revente.
Merci beaucoup de votre remarque qui appuie la nécessité de bien poser les termes entre tous les membres de la famille.
Bien cordialement,
Elise
Puisque vous avez la bénédiction de la fratrie, envisagez un achat de l'usufruit de vos parents pour une durée limitée à 5 ans (par ex), éventuellement renouvelable.
Un usufruit n'est pas obligatoirement d'une durée indéterminée, puisque le code civil en a fixé la durée (maxi) à l'existence de l'usufruitier, mais pouvant être limité dans le temps (d'où la temporalité proposée)
Autre solution serait que vous créiez une SCI de gestion à laquelle vos parents apporteraient leur usufruit, vous, vos frère et soeur leurs droits en nue-propriété.
Cette SCI vous consentirait un bail de location des lieux.
Je pensais en effet un achat de l'usufruit sur 10 ans. A voir maintenant le prix de ce rachat.
Merci pour la qualité de votre éclairage.
Sans aucune entrave à ce sujet.
Mêmes les grands hôtels (avec beaucoup d'étoiles !) sont en SCI.
A voir maintenant le prix de ce rachat.
Fiscalement, l'usufruit est égal à 23 % de la valeur en pleine propriété pour chaque période de 10 ans. (art.669 II du code général des impôts)
Ce qui serait assez élevé 300000 x 23 % = 69000 € + les droits de mutation + les frais d'acte notarié.......)