Demarche pour deposer une plainte contre un commercant

Question

Bonsoir,

J’ai laissé mon smartphone pour réparation chez un commerçant spécialisé qui m’a promis pouvoir le récupérer  après réparation , quelques semaines après.
Malheureusement, 6 mois après, je n’ai toujours pas pu récupérer mos smartphone malgré multiples relances et présentation du  reçu de dépôt a la réparation.
Le vendeur me dit avoir égaré mon smartphone.

Je vous remercie par avance m’ aider a comprendre quelle démarche je peut suivre pour deposer plaite contre ce commercant. J'ai epuisé tous les recours directs.

Bien cordialement

Marley · Answer

Bonjour,

Déposer plainte, non.

Par contre, envoyez lui une lettre recommandée en demandant soit la restitution, soit le remboursement.

Si vous n'obtenez rien, déposez une injonction de faire devant le tribunal de proximité (gratuit sauf un acte d'huissier qui sera à la charge de ce commerçant)

Gégé · Answer

Bonne réponse.

Mais toutefois, je constate que les juges préfèrent souvent un débat contradictoire devant eux ("déclaration au greffe").
Mais cela ne change rien à la gratuité et à l'absence d'avocat, inutile dans ce cas.

Raoulmab · Answer

C'est très clair. Je vais suivre votre conseil.
Merci pour votre aide.

Demarche pour deposer une plainte contre un commercant

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters