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Auto-entrepreneur : confusion entre CA et BNC sur avis d'impôt

GDB69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 21:47
GDB69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 21:57
Bonsoir,

L'avis d'imposition d'un auto-entrepreneur n'ayant pas choisi le prélèvement libératoire de l'impôt fait apparaître à la ligne BNC le... chiffre d'affaires.

Ceci est particulièrement gênant dans le cadre du calcul d'une pension alimentaire (ou de tout autre calcul où il faut évaluer les ressources) car, en fait, l'auto-entrepreneur encaisse bien ces sommes mais doit payer ses charges sociales (23% environ).

Ce qui fait que son disponible correspond à cette déclaration fiscale diminuée de 23%.
Alors que pour un salarié, la déclaration fiscale (la somme à déclarer) correspond environ au net touché.

Je vous laisse imaginer le problème dans le calcul d'une pension alimentaire où on vous dit que vous touchez telle somme, alors que vous touchez réellement 23% de moins !

Mon raisonnement parle-t-il à quelqu'un ou suis-je le seul à avoir été victime de ce "faux BNC" ?

Merci pour votre lecture.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 nov. 2015 à 21:52
Bonjour,

s'il s'agit d'une activité bnc, l'auto entrepreneur qui n'a pas opté pour le prélevement libératoire, doit indiquer son CA en régime spécial bnc et bénéficie d'un abattement automatique de 34 %
0
GDB69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015
29 nov. 2015 à 21:57
Bonsoir,

Je vous remercie pour ce message.

Tout le monde est bien d'accord sur cet aspect déclaratif et fiscal que vous évoquez.

Je raisonne pour ma part en ressources :
. un salarié touche grosso-modo la somme qu'il déclare ;
. un auto-entrepreneur touche la somme qu'il déclare moins 23%.

Pour les organismes et autres JAF qui utilisent cet indicateur comme ressource, il y a une distorsion importante entre les deux statuts... Et complètement déséquilibrée pour l'auto-entrepreneur.

Non ?
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