Taxe d'habitation

Couturier -  
Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Séparé de ma femme depuis le 25 janvier 2014 et n'ayant aucun logement jusqu'au 1er mars 2015
La commune ou je réside depuis cette date me réclame la taxe d'habitation de ma nouvelle adresse
Dois je payer?

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Et je n'ai aucune adresse à leurs communiquer étant donner que jai été hébergé beaucoup à l'étranger

Si, vous avez l'adresse au 1er janvier à leur communiquer qu'elle soit à l'étranger ou non.

Votre attitude ressemble bougrement à celle d'une personne qui cherche à éluder l'impôt.

Ce site n'a pas pour but d'aider à éluder l'impôt.
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
Je ne suis pas là pour éluder les impôts juste comprendre si je suis dans mes droits et justement je pose la question sur ce site qui arrive à me guider
Mon attitude reste correct je ne pense pas que ce site est la pour vous permettre de me juger
Donc pour préciser vue que je suis en instance de divorce et que je n'avais AUCUNE adresse à donner aux impôts d'après mon avocat je suis considéré toujours fiscalement à l'adresse fiscal du 1er janvier 2014
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william049
 
Non, mais quelle adresse avez vous déclarée sur votre déclaration des revenus de cette année ?
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
Nouvelle adresse
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william049
 
Laquelle, vous avez déménagé depuis ?
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
En nouvelle adresse j'ai déclaré
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djivi38 Messages postés 64872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082
 
Bonjour,
la TH se paie (pour l'année entière) à partir du moment où on habite un logement au 1°janvier.
Donc si vous habitez votre nouveau logement depuis mars 2015 (= date d'effet du bail postérieure au 1°/01/2015), vous ne devez pas la TH 2015 correspondant à ce logement, mais vous devez payer la TH du logement que vous occupiez au 1°/01/2015, car il faut bien que vous ayez habité quelque part, non ?

Cdlt.
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
Justement depuis janvier 2014 je n'ai pas eu de logement fiscal pour moi jusqu'au 1er mars 2015 j'étais un peu un sdf
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djivi38 Messages postés 64872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082 > Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
OK.
Je maintiens ma réponse : pas de TH 2015 pour le logement occupé depuis mars 2015.
Cdlt.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
j'étais un peu un sdf
un peu ou totalement.
Sous quel pont, étiez vous ?
étiez vous provisoirement chez quelqu'un ?
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
J'étais chez tout le monde et personne je vivais ou mes amis et ma famille me donnait l'hospitalité
Souvent aussi en suisse
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Vous deviez donc preciser sur votre declaration de revenu, votre adresse au 01/01 dans le cadre adresse au 01/01.
Dans le cadre de votre reclamation, vous devrez indiquer chez qui vous etiez ( avec attestation de leur part)
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
La commune ou je réside depuis cette date me réclame la taxe d'habitation de ma nouvelle adresse

La commune n'a pas à vous réclamer la TH (d'autant que vous ne résidiez pas dans le logement au 1er janvier 2015). C'est aux impôts de vous réclamer la TH.

Comme vous étiez bien "hébergé" quelque part, votre qualité d'hébergé peut avoir une incidence sur la TH de votre hébergeur, mais vous ne serrez pas personnellement imposable, sauf si vous étiez le seul occupant du logement au 1er janvier 2015.
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Pascalcouturier Messages postés 6 Statut Membre
 
Il y a une erreur dans mon texte ce n'est pas la commune qui me réclame mais bien les impôts
Et je n'ai aucune adresse à leurs communiquer étant donner que jai été hébergé beaucoup à l'étranger
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