Taxe d'habitation
Couturier
-
29 nov. 2015 à 22:05
Pascalcouturier Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 13:34
Pascalcouturier Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 13:34
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roudoudou22
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30 nov. 2015 à 12:05
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Et je n'ai aucune adresse à leurs communiquer étant donner que jai été hébergé beaucoup à l'étranger
Si, vous avez l'adresse au 1er janvier à leur communiquer qu'elle soit à l'étranger ou non.
Votre attitude ressemble bougrement à celle d'une personne qui cherche à éluder l'impôt.
Ce site n'a pas pour but d'aider à éluder l'impôt.
Si, vous avez l'adresse au 1er janvier à leur communiquer qu'elle soit à l'étranger ou non.
Votre attitude ressemble bougrement à celle d'une personne qui cherche à éluder l'impôt.
Ce site n'a pas pour but d'aider à éluder l'impôt.
Non, mais quelle adresse avez vous déclarée sur votre déclaration des revenus de cette année ?
Pascalcouturier
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29 nov. 2015 à 22:12
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Nouvelle adresse
Pascalcouturier
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30 nov. 2015 à 13:34
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En nouvelle adresse j'ai déclaré
djivi38
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29 nov. 2015 à 22:16
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Bonjour,
la TH se paie (pour l'année entière) à partir du moment où on habite un logement au 1°janvier.
Donc si vous habitez votre nouveau logement depuis mars 2015 (= date d'effet du bail postérieure au 1°/01/2015), vous ne devez pas la TH 2015 correspondant à ce logement, mais vous devez payer la TH du logement que vous occupiez au 1°/01/2015, car il faut bien que vous ayez habité quelque part, non ?
Cdlt.
la TH se paie (pour l'année entière) à partir du moment où on habite un logement au 1°janvier.
Donc si vous habitez votre nouveau logement depuis mars 2015 (= date d'effet du bail postérieure au 1°/01/2015), vous ne devez pas la TH 2015 correspondant à ce logement, mais vous devez payer la TH du logement que vous occupiez au 1°/01/2015, car il faut bien que vous ayez habité quelque part, non ?
Cdlt.
Pascalcouturier
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29 nov. 2015 à 22:19
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Justement depuis janvier 2014 je n'ai pas eu de logement fiscal pour moi jusqu'au 1er mars 2015 j'étais un peu un sdf
djivi38
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Pascalcouturier
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29 nov. 2015 à 22:32
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OK.
Je maintiens ma réponse : pas de TH 2015 pour le logement occupé depuis mars 2015.
Cdlt.
Je maintiens ma réponse : pas de TH 2015 pour le logement occupé depuis mars 2015.
Cdlt.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/11/2015 à 23:46
Modifié par flocroisic le 29/11/2015 à 23:46
j'étais un peu un sdf
un peu ou totalement.
Sous quel pont, étiez vous ?
étiez vous provisoirement chez quelqu'un ?
un peu ou totalement.
Sous quel pont, étiez vous ?
étiez vous provisoirement chez quelqu'un ?
Pascalcouturier
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30 nov. 2015 à 07:34
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J'étais chez tout le monde et personne je vivais ou mes amis et ma famille me donnait l'hospitalité
Souvent aussi en suisse
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flocroisic
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30 nov. 2015 à 09:02
30 nov. 2015 à 09:02
Vous deviez donc preciser sur votre declaration de revenu, votre adresse au 01/01 dans le cadre adresse au 01/01.
Dans le cadre de votre reclamation, vous devrez indiquer chez qui vous etiez ( avec attestation de leur part)
Dans le cadre de votre reclamation, vous devrez indiquer chez qui vous etiez ( avec attestation de leur part)
roudoudou22
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30 nov. 2015 à 11:27
30 nov. 2015 à 11:27
La commune ou je réside depuis cette date me réclame la taxe d'habitation de ma nouvelle adresse
La commune n'a pas à vous réclamer la TH (d'autant que vous ne résidiez pas dans le logement au 1er janvier 2015). C'est aux impôts de vous réclamer la TH.
Comme vous étiez bien "hébergé" quelque part, votre qualité d'hébergé peut avoir une incidence sur la TH de votre hébergeur, mais vous ne serrez pas personnellement imposable, sauf si vous étiez le seul occupant du logement au 1er janvier 2015.
La commune n'a pas à vous réclamer la TH (d'autant que vous ne résidiez pas dans le logement au 1er janvier 2015). C'est aux impôts de vous réclamer la TH.
Comme vous étiez bien "hébergé" quelque part, votre qualité d'hébergé peut avoir une incidence sur la TH de votre hébergeur, mais vous ne serrez pas personnellement imposable, sauf si vous étiez le seul occupant du logement au 1er janvier 2015.
Pascalcouturier
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30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 11:40
30 nov. 2015 à 11:40
Il y a une erreur dans mon texte ce n'est pas la commune qui me réclame mais bien les impôts
Et je n'ai aucune adresse à leurs communiquer étant donner que jai été hébergé beaucoup à l'étranger
Et je n'ai aucune adresse à leurs communiquer étant donner que jai été hébergé beaucoup à l'étranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2015 à 13:33
Mon attitude reste correct je ne pense pas que ce site est la pour vous permettre de me juger
Donc pour préciser vue que je suis en instance de divorce et que je n'avais AUCUNE adresse à donner aux impôts d'après mon avocat je suis considéré toujours fiscalement à l'adresse fiscal du 1er janvier 2014