Demi-part + de 75 ans [Résolu]

amicale anciens combattants - 28 nov. 2015 à 15:22 - Dernière réponse :  william049
- 28 nov. 2015 à 17:16
Bonjour,
Le TRN, titre de reconnaissance de la nation, permet-il de bénéficier de la demi-part attribuée aux anciens combattants?
Cordialement
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1 réponse

william049 - 28 nov. 2015 à 17:16
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Merci
La demi part en question est attribuée, comme son nom l'indique, aux titulaires de la carte d'ancien combattant, votre titre ne vos donne donc droit à rien, pas plus que les cartes de réfractaires, comme le croient encore certains.
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