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Demi-part + de 75 ans

Résolu
amicale anciens combattants - 28 nov. 2015 à 15:22
 william049 - 28 nov. 2015 à 17:16
Bonjour,
Le TRN, titre de reconnaissance de la nation, permet-il de bénéficier de la demi-part attribuée aux anciens combattants?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
28 nov. 2015 à 17:16
La demi part en question est attribuée, comme son nom l'indique, aux titulaires de la carte d'ancien combattant, votre titre ne vos donne donc droit à rien, pas plus que les cartes de réfractaires, comme le croient encore certains.
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