Demi-part + de 75 ans [Résolu]

amicale anciens combattants - 28 nov. 2015 à 15:22 - Dernière réponse :  william049
- 28 nov. 2015 à 17:16
Bonjour,
Le TRN, titre de reconnaissance de la nation, permet-il de bénéficier de la demi-part attribuée aux anciens combattants?
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

william049 - 28 nov. 2015 à 17:16
0
Merci
La demi part en question est attribuée, comme son nom l'indique, aux titulaires de la carte d'ancien combattant, votre titre ne vos donne donc droit à rien, pas plus que les cartes de réfractaires, comme le croient encore certains.
Commenter la réponse de william049
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une