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Température ambiante.

CBlondy Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 15:53
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 nov. 2015 à 15:55
Bonjour,
Merci de me dire s'il y a un texte de loi légiférant la température ambiante mini / maxi en appartement. Chauffage collectif.
Cordialement.
Christian BLONDY

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
27 nov. 2015 à 15:55
Bonjour,

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4479598-loi-qui-stipule-la-temperature-minimum-dans-un-logement
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