Usufruit - nue propriété
Résolu
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2 réponses
Bonjour.iL n'y a pas d'indivision sur ces biens:nue-propriété à votre fils , usufruit à votre épouse.Donc on peut pas imposer la vente contre la volonté de l'usufruitier.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/11/2015 à 15:10
Modifié par Sorgin le 27/11/2015 à 15:10
Bonjour,
Il ne pourra pas imposer la vente mais il laissera les biens se détériorer si des travaux d'entretien du ressort du nu-propriétaire sont nécessaires. Et personne ne pourra rien contre ça.
Puisqu'il semble que vous disposiez de plusieurs biens, ne pourriez-vous pas plutôt faire un partage de manière à donner à chacun la pleine propriété de certains biens, pour leur plus grand bonheur et liberté d'action ? Rendre sa liberté et son autonomie à chacun après votre décès... quel beau cadeau...
Cdlt
Il ne pourra pas imposer la vente mais il laissera les biens se détériorer si des travaux d'entretien du ressort du nu-propriétaire sont nécessaires. Et personne ne pourra rien contre ça.
Puisqu'il semble que vous disposiez de plusieurs biens, ne pourriez-vous pas plutôt faire un partage de manière à donner à chacun la pleine propriété de certains biens, pour leur plus grand bonheur et liberté d'action ? Rendre sa liberté et son autonomie à chacun après votre décès... quel beau cadeau...
Cdlt