Usufruit - nue propriété
Résolu
JULIEN
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, A mon décès j'ai donné en usufruit mes Biens immobiliers acquis seuls, à mon épouse en nue propriété ( par testament enregistré car je me suis marié sous le régime de séparation de biens).Mon fils unique issu d'un premier mariage à qui j'ai consenti la nue propriété de mes biens ... me dit qu'il ne pourra pas assumer les obligations financières de gestion de mes biens s'il devait y en avoir à un certain moment ( grosses réparations des biens , et risque de désaccord avec sa belle mère etc etc....).peut il avec cet argument de non "solvabilité".... de décider de vendre les biens immobiliers en obligent sa belle- mère de l'accepter ....si oui comment cela va se passer !
A voir également:
- Usufruit - nue propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour.iL n'y a pas d'indivision sur ces biens:nue-propriété à votre fils , usufruit à votre épouse.Donc on peut pas imposer la vente contre la volonté de l'usufruitier.
Bonjour,
Il ne pourra pas imposer la vente mais il laissera les biens se détériorer si des travaux d'entretien du ressort du nu-propriétaire sont nécessaires. Et personne ne pourra rien contre ça.
Puisqu'il semble que vous disposiez de plusieurs biens, ne pourriez-vous pas plutôt faire un partage de manière à donner à chacun la pleine propriété de certains biens, pour leur plus grand bonheur et liberté d'action ? Rendre sa liberté et son autonomie à chacun après votre décès... quel beau cadeau...
Cdlt
Il ne pourra pas imposer la vente mais il laissera les biens se détériorer si des travaux d'entretien du ressort du nu-propriétaire sont nécessaires. Et personne ne pourra rien contre ça.
Puisqu'il semble que vous disposiez de plusieurs biens, ne pourriez-vous pas plutôt faire un partage de manière à donner à chacun la pleine propriété de certains biens, pour leur plus grand bonheur et liberté d'action ? Rendre sa liberté et son autonomie à chacun après votre décès... quel beau cadeau...
Cdlt