Usufruit - nue propriété

Résolu
JULIEN - 27 nov. 2015 à 14:51
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2015 à 15:09
Bonjour, A mon décès j'ai donné en usufruit mes Biens immobiliers acquis seuls, à mon épouse en nue propriété ( par testament enregistré car je me suis marié sous le régime de séparation de biens).Mon fils unique issu d'un premier mariage à qui j'ai consenti la nue propriété de mes biens ... me dit qu'il ne pourra pas assumer les obligations financières de gestion de mes biens s'il devait y en avoir à un certain moment ( grosses réparations des biens , et risque de désaccord avec sa belle mère etc etc....).peut il avec cet argument de non "solvabilité".... de décider de vendre les biens immobiliers en obligent sa belle- mère de l'accepter ....si oui comment cela va se passer !

2 réponses

Bonjour.iL n'y a pas d'indivision sur ces biens:nue-propriété à votre fils , usufruit à votre épouse.Donc on peut pas imposer la vente contre la volonté de l'usufruitier.
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Bonjour,
Il ne pourra pas imposer la vente mais il laissera les biens se détériorer si des travaux d'entretien du ressort du nu-propriétaire sont nécessaires. Et personne ne pourra rien contre ça.
Puisqu'il semble que vous disposiez de plusieurs biens, ne pourriez-vous pas plutôt faire un partage de manière à donner à chacun la pleine propriété de certains biens, pour leur plus grand bonheur et liberté d'action ? Rendre sa liberté et son autonomie à chacun après votre décès... quel beau cadeau...
Cdlt
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