Possibilité de demande d'ACCRE
chride
Messages postés
1
Statut
Membre
-
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme a ouvert une EURL en février 2014. Au chômage depuis peu, j'aimerais entrer dans le capital de sa société en développant une nouvelle activité. Puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
Ma femme a ouvert une EURL en février 2014. Au chômage depuis peu, j'aimerais entrer dans le capital de sa société en développant une nouvelle activité. Puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
A voir également:
- Possibilité de demande d'ACCRE
- Accre - Guide
- Lettre de demande d'accre tardive - Forum Auto-entrepreneur
- Accre pole emploi - Guide
- Accre et trimestre retraite en 1996 - Forum Retraite
- Accre imposable - Forum Prime d'activité
1 réponse
Bonjour,
Pour connaitre les bénéficiaires de l'ACCRE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
" Vous devez :
•créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus),
S'il s'agit d'une société, vous êtes considéré comme exerçant effectivement son contrôle si :
•vous détenez, personnellement ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel, "
A priori, à la lecture du texte ci dessus, j'aurais tendance à penser que vous pouvez en bénéficier, à condition de pouvoir prouver que vous créez une nouvelle activité au sein de la société (ce qui entraine un certain nombre de conséquences juridiques comme modification des statuts, assurances, etc...) et que vous déteniez au moins 35% des parts de la société.
" Ma femme ", je suppose donc que vous êtes mariés ?
Mais je vous conseille de consulter un conseiller CCI ou CMA selon l'activité pour obtenir une réponse plus précise.
Cordialement
Pour connaitre les bénéficiaires de l'ACCRE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
" Vous devez :
•créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus),
S'il s'agit d'une société, vous êtes considéré comme exerçant effectivement son contrôle si :
•vous détenez, personnellement ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel, "
A priori, à la lecture du texte ci dessus, j'aurais tendance à penser que vous pouvez en bénéficier, à condition de pouvoir prouver que vous créez une nouvelle activité au sein de la société (ce qui entraine un certain nombre de conséquences juridiques comme modification des statuts, assurances, etc...) et que vous déteniez au moins 35% des parts de la société.
" Ma femme ", je suppose donc que vous êtes mariés ?
Mais je vous conseille de consulter un conseiller CCI ou CMA selon l'activité pour obtenir une réponse plus précise.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...