Taxe d'habitation et vie sur un bateau
CataArgoo
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CataArgoo -
CataArgoo -
Bonjour,
Depuis plus de 10 ans je vis sur un bateau à voile qui navigue très régulièrement en Méditerranée. C'est un choix de vie personnel ce qui ne m'empêche pas de payer correctement mes Impôts sur le Revenu. N'ayant pas d'autre bien je ne suis pas assujetti à la Taxe Foncière ... mais à la redevance maritime sur les bateaux en fonction de son âge, sa longueur et la puissance des moteurs. Bercy n'oublie personne !
Mon problème est le suivant :
Pour faire ma déclaration annuelle pour les impôts sur le revenu je mettais une adresse "bidon" (chez un ami) au 1er janvier de chaque année puisque notre port nous interdit les boîtes aux lettres. Mais on rajoute mes revenus aux siens et sa taxe d'habitation a explosé. Je l'ai bien évidemment remboursé de la différence.
Comment faire les années à venir ?
Merci d'avance
Depuis plus de 10 ans je vis sur un bateau à voile qui navigue très régulièrement en Méditerranée. C'est un choix de vie personnel ce qui ne m'empêche pas de payer correctement mes Impôts sur le Revenu. N'ayant pas d'autre bien je ne suis pas assujetti à la Taxe Foncière ... mais à la redevance maritime sur les bateaux en fonction de son âge, sa longueur et la puissance des moteurs. Bercy n'oublie personne !
Mon problème est le suivant :
Pour faire ma déclaration annuelle pour les impôts sur le revenu je mettais une adresse "bidon" (chez un ami) au 1er janvier de chaque année puisque notre port nous interdit les boîtes aux lettres. Mais on rajoute mes revenus aux siens et sa taxe d'habitation a explosé. Je l'ai bien évidemment remboursé de la différence.
Comment faire les années à venir ?
Merci d'avance
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3 réponses
Définition d'une personne sans domicile stable
Bonjour
Si vous avez un ** anneau **,votre courrier doit etre déposé à la capitainerie.
Et si vous etes domicilié dans un port,le loyer comprend: la T.H. T.F.,le branchement d'eau et d'électricité,et également les sanitaires,( Lave-L.)ect..
Une personne "sans domicile stable" est une personne :
vivant dans la rue,
ou hébergée chez des amis ou des membres de la famille,
ou passant d'un hébergement à un autre.
Bonjour
Si vous avez un ** anneau **,votre courrier doit etre déposé à la capitainerie.
Et si vous etes domicilié dans un port,le loyer comprend: la T.H. T.F.,le branchement d'eau et d'électricité,et également les sanitaires,( Lave-L.)ect..
Bonjour,
voyez si vous ne pourriez pas bénéficier de ce dont parle le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Cordialement
voyez si vous ne pourriez pas bénéficier de ce dont parle le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Cordialement
Bonsoir,
Malheureusement je ne peux bénéficier de cette opportunité car il me faut passer chez l'organisme delivreur du certificat tous les 3 mois minimum ..... et comme je suis à la retraite je m'absente quelques fois plus longtemps.
Néanmoins merci pour cette première piste que j'avais déjà essayé
Cordialement
Malheureusement je ne peux bénéficier de cette opportunité car il me faut passer chez l'organisme delivreur du certificat tous les 3 mois minimum ..... et comme je suis à la retraite je m'absente quelques fois plus longtemps.
Néanmoins merci pour cette première piste que j'avais déjà essayé
Cordialement
Re
Je vous donnerai bien l'adresse d'une marina,mais elle est un peu loin pour vous . 600 € mensuel T.T.C. et 30° toute l'année.
C'est ma signature
Je vous donnerai bien l'adresse d'une marina,mais elle est un peu loin pour vous . 600 € mensuel T.T.C. et 30° toute l'année.
C'est ma signature
Bonjour,
Merci pour votre proposition et ses 30° ...en sache ce que ce matin il ne fait que 4 dehors ! Mais je suppose que ce n'est pas en méditerranée.
Quant à votre signature je l'avais trouvé humoristique et c'est pour cela que je terminais de cette manière moi aussi car en fait je cours toujours assez bien :-)
Merci pour votre proposition et ses 30° ...en sache ce que ce matin il ne fait que 4 dehors ! Mais je suppose que ce n'est pas en méditerranée.
Quant à votre signature je l'avais trouvé humoristique et c'est pour cela que je terminais de cette manière moi aussi car en fait je cours toujours assez bien :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'entre bien dans la définition de la "personne sans domicile stable"; mais pointer tous les trois mois pour garder ce statut m'est impossible . Et même en payant un anneau depuis de nombreuses années dans un port privé sachez que la capitainerie a bien le droit de refuser une domiciliation dans son port. Reste évidemment la solution du port public; n'hésitez pas à me dire où se trouvent les places dans la région marseillaise ....
Quand à courir vite pour avoir tout gratuit, ok si j'étais+ jeune et moins rhumatismant !
Merci quand même