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Construction garage

veve57 - 25 nov. 2015 à 16:28
 veve57 - 26 nov. 2015 à 09:10
Bonjour,
je veux construire un garage attenant a ma maison de 19.17 m2 dimension exterieure soit 15.67m2 interieur
dois je remplir le 13404 ou 13703.
si c'est 13703 'ce que je crois) en page 2 § 3 projet :
doit on cocher?
1) nouvelle construction > cocher garage ou
2) travaux sur construction attenante > autres et préciser garage?


bonne journee
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
25 nov. 2015 à 22:58
Bonjour

Il faut utiliser le cerfa 13703*04 et cocher garage

Cordialement

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veve57
26 nov. 2015 à 09:10
Merci cordialement
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