Taxe sur les ordures menageres
roly2014
-
25 nov. 2015 à 16:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 déc. 2015 à 06:43
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 déc. 2015 à 06:43
A voir également:
- Taxe sur les ordures menageres
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 nov. 2015 à 21:04
25 nov. 2015 à 21:04
Bonsoir,
Vous payez ce que vous devez.
Si vous versez des provisions chaque mois (peu importe ce qui est compris ou non dedans), vous devez avoir une régularisation de ces charges une fois par an, et là, on doit vous donner les justificatifs et le décompte des charges payées tout au long de l'année, ainsi que le solde à vous devoir ou à payer.
On peut vous demander une provision pour certaines charges et vous demander de payer la TEOM une fois l'an, quand la taxe foncière tombe. Le tout est de ne pas la payer deux fois et ça, vous le savez avec la régularisation et les justificatifs, que ce soit inscrit au bail ou pas puisque le locataire doit, de toute façon, payer la TEOM.
Cdlt
Vous payez ce que vous devez.
Si vous versez des provisions chaque mois (peu importe ce qui est compris ou non dedans), vous devez avoir une régularisation de ces charges une fois par an, et là, on doit vous donner les justificatifs et le décompte des charges payées tout au long de l'année, ainsi que le solde à vous devoir ou à payer.
On peut vous demander une provision pour certaines charges et vous demander de payer la TEOM une fois l'an, quand la taxe foncière tombe. Le tout est de ne pas la payer deux fois et ça, vous le savez avec la régularisation et les justificatifs, que ce soit inscrit au bail ou pas puisque le locataire doit, de toute façon, payer la TEOM.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 20:09
Je suis désolé je me suis certainement mal exprimé.
Dans les charges que je paie sont comprises des taxes. Dans le détail des charges remis par le syndic en fin d'année aucune taxe n'est citée.
Ces taxes ne sont pas détaillées dans le bail, mais prévues payées avec les charges. Il est simplement noté que je règle régulièrement des charges et taxes pour un montant donné.
Donc ma crainte c'est qu'on me fasse payer deux fois la TEOM une fois dans les charges, et une fois à part sur présentation de la taxe foncière du propriétaire.
L'agence qui gère mon logement ne me donne aucun détail des taxes prévues comprises dans les charges.
Que dois je faire?
En espérant avoir été plus explicite.
Avec mes remerciements
Modifié par maylin27 le 26/11/2015 à 20:29
vous payez chaque mois en plus du loyer des provisions sur charges, ce qui peut correspondre a une sorte "d'acompte"
que les taxes soit comprises ou pas dans les provisions revient au meme et vous ne risquez pas de la payer deux fois.
Exemple pour un décompte de charges de 1100 euros dont 100 TEOM
provision sur charges de 50 € mois comprenant la taxe
1 -total charges : 1100 euros
versement provision : 600 euros
vous devez 500 euros
2 - Total des charges : 1000 euros
Versement provision : 600 euros
vous devez 400 euros + teom 100 euros a part = 500 euros
Donc, pareil et vous ne pouvez pas la payer deux fois, puisque chaque centimes doit etre justifié.
Cordialement
26 nov. 2015 à 20:52
Mon bail prévoit que Je paie des charges et taxes provisionnées et régularisées en fin d'année.
Mais en plus on me demande la "totalité" du montant de la TEOM
Le problème est que l'agence immobilière ne me fournit aucun détail des taxes réglées avec les charges.
Comme 65% des baux comprennent dans les charges le paiement de la TEOM (charges et taxes) je crains donc de payer deux fois la taxe sur les ordures ménagères.
De plus étant locataire depuis 2012 on ne me réclame la TEOM qu'en 2015 pour la première fois.
Dons ma question plus précise est : Si le contrat de bail prévoit le paiement de "taxes" avec les charges, peut on me réclamer en plus le montant total de la TEOM?
Merci pour votre aide précieuse.
cdlt
26 nov. 2015 à 20:57
reliser mon exemple c'est clair......!!!!
27 nov. 2015 à 14:15
Car je paie une provision qui "devrait" comprendre la TEOM, je paie la régularisation annuelle qui devrait équilibrer les comptes en fin d'année. Alors je pense que je ne devrais normalement plus rien régler, puisque j'ai payé les provisions et la régularisation annuelle.
Mais on me facture en PLUS le montant TOTAL de la TEOM.
Pour reprendre votre exemple 1, pour un cout total de 1100€ dont (à priori 100€ de TEOM) je verse 600€ de provisions + 500€ de régularisation et on me réclame en plus 100€ correspondant au montant total de la TEOM. Dans ce cas on me réclame donc 1200€ et non pas 1100€
Donc permettez moi de reposer la question: "Si le contrat de bail prévoit le paiement de "taxes" avec les charges, et qu'on on me réclame en plus le montant total de la TEOM, sans compter donc les provisions, et qu'en plus on ne me donne pas le détail des taxes provisionnées...que puis je faire?
Une nouvelle fois Merci.