Controle de situation caf et fisc
gwendy29
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NinaHfr Messages postés 10 Statut Membre -
NinaHfr Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, voilà je me permets de vous poser une question car hier j'ai reçu un courrier surprenant de ma caf d'un contrôle de situation pour mon conjoint.En effet, il est auto-entrepreneur depuis 2010 et déclare ce qu'il touche trimestriellement au rsi. Malheureusement il galère depuis 5 ans et n'a pas eut beaucoup de chantiers.Donc nous vivons plus sur mon salaire...enfin bref.Mais dans le courrier de la caf, il nous demande la situation de monsieur de 2014 a aujourd'hui.Je trouve cela étrange car ils savent qu'il est auto-entrepreneur. Et dans ce fichu courrier ils disent qu'il a était salarié, ou au chômage ou en arrêt.... Et que cela n'aurait pas été déclaré au fisc.Mais rien de cela n'est arrivé.En plus il me demande de remplir un document et de cocher des cases avec différentes situations mais il n'y a pas celle qui lui correspond.Je suis perdue là, pouvez vous éclairer ma lanterne s'il vous plaît? en m'expliquant ce qu'il se passe, et que faire de ce document.... c'est assez urgent
En vous remerciant d'avance.
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1 réponse
C'est curieux, car la CAF a, normalement, accès à tous les dossiers fiscaux et bancaires de ses administrés (ce que je trouve anormal). Mais en ce moment, ils "dégraissent" au maximum et tentent par tous les moyens d'empêcher les bénéficiaires de toucher leurs allocs :(
Donc normalement vous devez avoir un numéro de téléphone en haut de votre courrier, je vous conseille de téléphoner à ce numéro et de demander un rendez-vous, rendez-vous auquel vous irez en portant vos relevés banquaires etc (bien que, ayant moi même déjà été controlée, et ayant vu ce qui se passait sur l'ordi, je peux vous affirmer que les contrôleurs de la CAF ont accès non seulement à tous vos comptes banquaires, mais aussi à ceux de vos descendants et ascendants pour peu qu'ils aient été une fois inscrits à la Caf)
C'est, à mon avis, juste une tentative pour vous intimider et vous faire renoncer à vos droits
Donc normalement vous devez avoir un numéro de téléphone en haut de votre courrier, je vous conseille de téléphoner à ce numéro et de demander un rendez-vous, rendez-vous auquel vous irez en portant vos relevés banquaires etc (bien que, ayant moi même déjà été controlée, et ayant vu ce qui se passait sur l'ordi, je peux vous affirmer que les contrôleurs de la CAF ont accès non seulement à tous vos comptes banquaires, mais aussi à ceux de vos descendants et ascendants pour peu qu'ils aient été une fois inscrits à la Caf)
C'est, à mon avis, juste une tentative pour vous intimider et vous faire renoncer à vos droits