Saisine du JAF
Résolu
La cloche
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Juste une demande d'informations, je me présente seule (sans avocat) et j 'essaye de bien comprendre le déroulement.
Ça concerne la garde de notre bébé de 17 mois sur laquelle nous sommes en désaccord.
1* Je saisis le juge avec le dossier que l'on a sur différents sites (saisine).
2* Je transmets en même temps les pièces ou attestations avec un bordereau de pièces et je transmets le double à l'avocat de la partie adverse? (avec simple courrier ou avec retour de document signé et cacheté de l'avocat adverse)
3* J'attends la date de jugement et entre temps la partie adverse doit me faire parvenir toutes pièces de son côté.
Merci beaucoup de vos réponses.
Juste une demande d'informations, je me présente seule (sans avocat) et j 'essaye de bien comprendre le déroulement.
Ça concerne la garde de notre bébé de 17 mois sur laquelle nous sommes en désaccord.
1* Je saisis le juge avec le dossier que l'on a sur différents sites (saisine).
2* Je transmets en même temps les pièces ou attestations avec un bordereau de pièces et je transmets le double à l'avocat de la partie adverse? (avec simple courrier ou avec retour de document signé et cacheté de l'avocat adverse)
3* J'attends la date de jugement et entre temps la partie adverse doit me faire parvenir toutes pièces de son côté.
Merci beaucoup de vos réponses.
A voir également:
- Saisine jaf obligation alimentaire ehpad
- Saisine définition - Guide
- Cerfa saisine jaf - Guide
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Attestation psychologue jaf - Forum garde d'enfants
2 réponses
Oui c'est bien la procédure, par contre si la partie adverse a un avocat il faut lui envoyer en courrier recommandé et attendez vous a ce qu'il ne vous envoie ses pièces que la veille de la date de l'audience pour que vous ne puissiez pas préparer votre défense
La cloche
Bonjour et merci pour vos réponses..donc j' ai a peu près tout compris!! il me semblait qu'il fallait un délai minimum de 48 h avant l'audience pour me donner les pièces de la partie adverse sinon je peux en faire part au juge et demander un report pour non présentation des pièces en temps en heure. merci en tous les cas...
feloxe
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Oui vous pouvez demander un report
Bonjour
Vous faites votre requête en justifiant de vos charges et revenus pour le JAF (greffier du JAF , tribunal de grande instance de votre domicile)
Vous conservez deux jeux
Un pour vous, un pour la partie adverse
Vous attendez la convocation
Quand vous la recevez, vous contactez l'avocat ou votre ex pour lui faire parvenir vos pièces et lui réclamer les siennes en LAR
Les reports sont rarement accordés, donc, faites bien vos courriers RAR pour réclamer les documents
Vous faites votre requête en justifiant de vos charges et revenus pour le JAF (greffier du JAF , tribunal de grande instance de votre domicile)
Vous conservez deux jeux
Un pour vous, un pour la partie adverse
Vous attendez la convocation
Quand vous la recevez, vous contactez l'avocat ou votre ex pour lui faire parvenir vos pièces et lui réclamer les siennes en LAR
Les reports sont rarement accordés, donc, faites bien vos courriers RAR pour réclamer les documents
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