Droit de vistie
Aashuk
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Modifié par Aashuk le 23/11/2015 à 16:57
Aashuk Messages postés 42 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 3 déc. 2015 à 21:32
Aashuk Messages postés 42 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 3 déc. 2015 à 21:32
A voir également:
- Droit de vistie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
Chicodu74
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23 nov. 2015 à 17:01
23 nov. 2015 à 17:01
Bonjour,
A mon sens, cela signifie que le père peut héberger l'enfant la totalité de ses congés annuels, soit en pratique et dans la majorité des cas 4 semaines maximum entre le 1er juin et le 31 octobre.
Et qu'il doit prévenir la mère 2 mois à l'avance s'il compte exercer ce droit ou non.
cordialement,
A mon sens, cela signifie que le père peut héberger l'enfant la totalité de ses congés annuels, soit en pratique et dans la majorité des cas 4 semaines maximum entre le 1er juin et le 31 octobre.
Et qu'il doit prévenir la mère 2 mois à l'avance s'il compte exercer ce droit ou non.
cordialement,
Aashuk
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22 septembre 2016
Modifié par Aashuk le 3/12/2015 à 21:25
Modifié par Aashuk le 3/12/2015 à 21:25
J'ai vu sur l'ordonnance que c'est indiquer que (le père sollicite un droit de visite à la journée chaque jour durant ses propres congés,)
Je vous joint le document pouvez-vous me expliquer svp?
Moi Je comprends que il a le droit dans la journée pendant ces congés.
Est-ce que vous comprenez la même chose que moi?
Dans l'attente de votre reponse
C'est urgent
Merci
Cordialement,
Ysabe_l
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28 octobre 2024
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3 déc. 2015 à 21:28
3 déc. 2015 à 21:28
Bonjour,
Non, ce qui est sollicité ça veut dire ce qui est demandé. Le père a demandé à avoir son enfant à la journée pendant ses congés (puisque visiblement la mère s'opposait à l'hébergement).
Mais la conclusion est bien "voir et héberger."
Non, ce qui est sollicité ça veut dire ce qui est demandé. Le père a demandé à avoir son enfant à la journée pendant ses congés (puisque visiblement la mère s'opposait à l'hébergement).
Mais la conclusion est bien "voir et héberger."
Aashuk
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22 septembre 2016
3 déc. 2015 à 21:32
3 déc. 2015 à 21:32
Merci bcp,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 17:19
Et si il veut partir en dehors de cette période Du 1 juin et au 31 oct.
Est-ce qu'il a le droit ?
Cordialement
23 nov. 2015 à 19:21
Svp
23 nov. 2015 à 19:27
23 nov. 2015 à 20:21
23 nov. 2015 à 21:04
Mais si elle était scolarisé il aurait été contraint de demander ses congés annuels de maniere à ce que ceux ci coïncide avec les vacances d'été des enfants.
Cdt