La treve hivernale et la vente du logement

apolline290615 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:22
la treve hivernale et la vente du logement
le locataire peut-il beneficier de cette treve hivernale en cas de vente du logement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 16:03
Bonjour
Pouvez vous préciser
la treve c'est pour les expulsion mais la vous parlez de vente ....
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apolline290615 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
23 nov. 2015 à 16:17
mon bail s'est terminé le 2 11 2015 mais je n'ai toujours pas trouvé de logement
mon propriétaire a bien envoyé le recommandé il y a 6 mois et demi et la vente est effective a la signature qui devrait se faire dans la premiere quinzaine de décembre
de la vient ma question: puis-je beneficier de la treve hivernale en attendant un logement qui ne devrait plus tarder selon les bailleurs sociaux
merci de votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > apolline290615 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
23 nov. 2015 à 16:22
Bonjour
Vous squattez donc sans titre et sans bail votre logement...apparament il n'y a pas encore de jugement ordonnant votre expulsion..;lorsqu'il y en aura un vous ne serez expulsable qu'après la treve.

A part cela cela va vous couter une fortune en frais d'expulsion donc vous avez intéret à partir spontanément au plus tôt...
Un logement vendu avec un squatter est dévalorisé donc le vnedeur va vous demander (et obtenir) des indmeinté à ce titre...
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