Achat dans foire

Doudou - 23 nov. 2015 à 13:59
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 14:34
Bonjour,
J'ai acheté dans une foire une cuisine payable en credit sans frais.
J'ai versé un acompte ,le vendeur m'a justifie (écris par Mail ) que si mon pret immobilier était refusé la vente serait annulé avec preuve de la banque

Pourrais-je demander le remboursement de l'acompte?

Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
23 nov. 2015 à 14:34
Bonjour

Il faudrait déjà que ce Crédit soit clairement indiqué sur le Bon de Commande..
Si il l'est il s'agit alors d'un Crédit Affecté.. Il suffira de refuser l'Offre Préalable de crédit ce qui annule la commande. Voir le L 311-36 du Code de la Consommation..
Mais il y a souvent des entourloupes avec les 'crédits cuisinistes'.. Rends toi rapidement auprès d'une Asso de Consommateurs qui examinera les documents en ta possession.

Si tu parviens à refuser le Crédit ton versement te sera remboursé.

Il y a marqué 'acompte' à coté de cette somme sur le Bon de Commande?

A+
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