Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai de prescription

ctelemdemde Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 15:25
 Marley - 22 nov. 2015 à 18:22
bonjours j'ai contracte un credit cetelem d'un montant de 2700 euros en 89 et j'ai arreter les paiements en 91 en 2012 je reçois un courrier d'huissier a payer pour une banque bnp qui a rachete les credit celetem d'un montant de 4500 euros . Y a t-il precription ou pas. Merci par avance de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 nov. 2015 à 15:58
Tout dépend si il y a eu un jugement ou pas, mais si depuis 2012 l huissier ne vous a pas relancé il n'y a pas eu de jugement et la dette est prescrite
0
Réponse 2 / 2
Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
22 nov. 2015 à 16:23
Bonjour, si depuis vous n avez donner aucune nouvel de par et d'autre! Il ce peut qu'il y'a prescription! Vous aviez été inscrit au FICP je présume ? !
0
Marley
22 nov. 2015 à 18:22
Bonjour,

Ce n'est pas le fait de donner ou d'avoir des nouvelles qui fait ou non la prescription...

S'il n'y a pas eu de jugement, pas de nouveaux engagement écrits et que le dernier paiement à + de 2 ans, la dette est prescrite tout simplement.
0

Discussions similaires

dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse