Bébé, JAF, PA, DVH, enquête sociale complètement perdue moi!!
joana1234*
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 nov. 2015 à 12:06
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A voir également:
- Bébé, JAF, PA, DVH, enquête sociale complètement perdue moi!!
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feloxe
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22 nov. 2015 à 09:38
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Tous les mois je reçois un recommandé contenant dedans un chèque de banque sans rien d'autre.
Tant qu'un jugement n'a pas eu lieu l'ex n'a aucune obligation a payer une pension.Mais a part lui qui peut vous envoyer de l'argent?
Quels sont les DvH que propose généralement un JAF pour un nourrisson encore allaité?
Chaque juge a son propre jugement, le fait d'allaiter ne doit pas empêcher le droit de visite du père sinon cela serait trop facile certaines femmes allaiteraient jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
La mère doit-elle donner ses justificatifs de CAF sachant que la PAJE est différente chaque mois? La mère doit-elle donner le coût de la nounou sachant que ça peut changer d'une année sur l'autre?
Oui tous les revenus sont pris en compte ainsi que toutes les dépenses.Chaque année la pension est revalorisée.
Ne sachant dans quelles conditions vit Monsieur le papa, ni son salaire, ni son lieu de travail, j'aimerais demander une enquête sociale qui aura lieu et chez lui, et chez moi.
Pour une enquête sociale il faut quand même avoir de vraies raisons.
Il me semble surtout que vous cherchez surtout a ce que le père ne voit pas son enfant.Sachez qu'actuellement sans jugement le père a les même droits que vous et qu'il peut dés demain récupérer son enfant et refuser que vous le voyiez jusqu'au jugement
Tant qu'un jugement n'a pas eu lieu l'ex n'a aucune obligation a payer une pension.Mais a part lui qui peut vous envoyer de l'argent?
Quels sont les DvH que propose généralement un JAF pour un nourrisson encore allaité?
Chaque juge a son propre jugement, le fait d'allaiter ne doit pas empêcher le droit de visite du père sinon cela serait trop facile certaines femmes allaiteraient jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
La mère doit-elle donner ses justificatifs de CAF sachant que la PAJE est différente chaque mois? La mère doit-elle donner le coût de la nounou sachant que ça peut changer d'une année sur l'autre?
Oui tous les revenus sont pris en compte ainsi que toutes les dépenses.Chaque année la pension est revalorisée.
Ne sachant dans quelles conditions vit Monsieur le papa, ni son salaire, ni son lieu de travail, j'aimerais demander une enquête sociale qui aura lieu et chez lui, et chez moi.
Pour une enquête sociale il faut quand même avoir de vraies raisons.
Il me semble surtout que vous cherchez surtout a ce que le père ne voit pas son enfant.Sachez qu'actuellement sans jugement le père a les même droits que vous et qu'il peut dés demain récupérer son enfant et refuser que vous le voyiez jusqu'au jugement
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22 nov. 2015 à 11:02
22 nov. 2015 à 11:02
Bonjour Feloxe et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Au vu de vos réponses, je ne cherche nullement à empêcher le père de voir son enfant, bien au contraire. Je lui donne des nouvelles de notre enfant chaque semaine, il le voit un samedi sur deux et mes questions sur l'enquête sociale viennent du fait que je souhaiterais que le père privilégie des moments intimes avec son enfant et ce, sans que ce soit dans un lieu restreint (actuellement à mon domicile). Voilà pourquoi je compte demander au JAF des droits de visite libre (que le père prenne le petit chez moi à telle heure et me le ramène chez moi à telle heure).
A ce jour, je ne sais rien des conditions de vie du papa, ni de son emploi du temps, l'enquête sociale semble être le seul recours possible...Quand nous nous sommes "séparés" (nous n'avons jamais vécus ensemble), le père vivait avec sa famille dans un studio, dormait dans le même lit que ses parents, travaillait de jour comme de nuit et n'avait pas de compte en banque...
Maintenant, je reviens sur vos réponses à mes questions:
==> Justement, comme ce sont des chèques de banque de 50 euros, je ne sais pas si c'est lui ou quelqu'un de sa famille qui verse l'argent. Et apparemment, même en téléphonant à la banque, je ne peux pas savoir de quel compte provient cet argent. De fait, je ne sais pas si je dois le compter comme pension alimentaire et prévenir la CAF d'arrêter le versement du SFT (qui est de 100 euros). A ce jour, je n'ai encaissé aucun chèque.
==> Ce qui signifie que le père doit aussi donner ses revenus/dépenses?
==> Du coup, comment faire si il omet volontairement de mentionner les "éventuelles" aides de la CAF?
==> Quand vous dites que chaque année, la PA est revalorisée, pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste s'il vous plait? Repasse-t-on chaque année devant le JAF?
Et si vous voulez bien me répondre, j'ai encore quelques questions svp:
=> Si jamais le juge dit que la PA sera de 100 euros avec rétroactivité, le père devra-t-il verser le complément depuis le début du dépôt de la requête?
=> Quand j'ai reçu par la poste la copie de la requête envoyée au TGI, l'avocat du papa mentionnait des PJ envoyées comme l'acte de naissance, plusieurs mains courantes etc etc. Cependant, je n'ai pas eu copie des PJ. J'ai demandé par courrier à l'avocat du papa de fournir les PJ, je lui ai donné les miennes mais je n'ai pas de retour de sa part. Du coup, le papa sait tout concernant mes revenus, mes dépenses, mon lieu de travail et moi, je ne sais rien de lui. Est-ce normal qu'à ce jour, je n'ai aucun moyen de me défendre le jour du passage devant le JAF.
Je vous remercie par avance.
Au vu de vos réponses, je ne cherche nullement à empêcher le père de voir son enfant, bien au contraire. Je lui donne des nouvelles de notre enfant chaque semaine, il le voit un samedi sur deux et mes questions sur l'enquête sociale viennent du fait que je souhaiterais que le père privilégie des moments intimes avec son enfant et ce, sans que ce soit dans un lieu restreint (actuellement à mon domicile). Voilà pourquoi je compte demander au JAF des droits de visite libre (que le père prenne le petit chez moi à telle heure et me le ramène chez moi à telle heure).
A ce jour, je ne sais rien des conditions de vie du papa, ni de son emploi du temps, l'enquête sociale semble être le seul recours possible...Quand nous nous sommes "séparés" (nous n'avons jamais vécus ensemble), le père vivait avec sa famille dans un studio, dormait dans le même lit que ses parents, travaillait de jour comme de nuit et n'avait pas de compte en banque...
Maintenant, je reviens sur vos réponses à mes questions:
Mais a part lui qui peut vous envoyer de l'argent?
==> Justement, comme ce sont des chèques de banque de 50 euros, je ne sais pas si c'est lui ou quelqu'un de sa famille qui verse l'argent. Et apparemment, même en téléphonant à la banque, je ne peux pas savoir de quel compte provient cet argent. De fait, je ne sais pas si je dois le compter comme pension alimentaire et prévenir la CAF d'arrêter le versement du SFT (qui est de 100 euros). A ce jour, je n'ai encaissé aucun chèque.
Oui tous les revenus sont pris en compte ainsi que toutes les dépenses.Chaque année la pension est revalorisée.
==> Ce qui signifie que le père doit aussi donner ses revenus/dépenses?
==> Du coup, comment faire si il omet volontairement de mentionner les "éventuelles" aides de la CAF?
==> Quand vous dites que chaque année, la PA est revalorisée, pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste s'il vous plait? Repasse-t-on chaque année devant le JAF?
Et si vous voulez bien me répondre, j'ai encore quelques questions svp:
=> Si jamais le juge dit que la PA sera de 100 euros avec rétroactivité, le père devra-t-il verser le complément depuis le début du dépôt de la requête?
=> Quand j'ai reçu par la poste la copie de la requête envoyée au TGI, l'avocat du papa mentionnait des PJ envoyées comme l'acte de naissance, plusieurs mains courantes etc etc. Cependant, je n'ai pas eu copie des PJ. J'ai demandé par courrier à l'avocat du papa de fournir les PJ, je lui ai donné les miennes mais je n'ai pas de retour de sa part. Du coup, le papa sait tout concernant mes revenus, mes dépenses, mon lieu de travail et moi, je ne sais rien de lui. Est-ce normal qu'à ce jour, je n'ai aucun moyen de me défendre le jour du passage devant le JAF.
Je vous remercie par avance.
feloxe
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22 nov. 2015 à 12:06
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Le père doit bien sur donner ses revenus et dépenses (prêt, loyer, assurance etc), pour les aides de la CAF le juge n'est pas né de la dernière pluie et sait au vu des revenus et dépenses si le père bénéficie ou pas d'aides sociales.
Pas besoin de repasser devant le juge et heureusement la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Généralement le juge ne donne pas de rétroactivité a la pension, il pourra même jugé que ce chèque de 50€ est la preuve de la bonne foi du pére.
Ne pouvez vous pas bénéficier de l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat?
En ce qui concerne les pièces jointes c'est une ruse des avocats car si vous n'avez pas les pièces jointes vous pourrez demander le report de l'audience reportant d'autant la décision du juge.
Avez vous demandé les pièces jointes par lrar?
Pas besoin de repasser devant le juge et heureusement la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Généralement le juge ne donne pas de rétroactivité a la pension, il pourra même jugé que ce chèque de 50€ est la preuve de la bonne foi du pére.
Ne pouvez vous pas bénéficier de l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat?
En ce qui concerne les pièces jointes c'est une ruse des avocats car si vous n'avez pas les pièces jointes vous pourrez demander le report de l'audience reportant d'autant la décision du juge.
Avez vous demandé les pièces jointes par lrar?
La législation juridique et financière évolue en permanence...