Facturation double de clés suite cambriolage

Question

Bonjour à tous,

Je suis colocataire d'un appartement.

Nous avons été cambriolés et avons dans la foulée changé de serrure. Il y a autant de clés désormais que de locataires, et le propriétaire est en passe de prendre sur les cautions pour se refaire une clé pour lui.

Nous n'avons pas pensé sur le moment à faire passer la clé supplémentaire sur l'assurance (et le propriétaire ne nous l'avait pas demandé non plus), donc nous risquons de la payer de notre poche...

Ma question est donc : y a t'il un élément dans la loi, ou une jurisprudence, explicitant a qui revient cette charge ? 
Sur le principe, nous rendrons chacun autant de clés qu'il nous en a été confiées.

J'anticipe sur ce que j'ai déjà trouvé : il ne s'agit pas d'un "remplacement de clés égarées ou abîmées".

Merci par avance pour vos retours.

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour

Le propriétaire n'a pas besoin d'avoir les clés.

roudoudou22 · Answer

le propriétaire est en passe de prendre sur les cautions pour se refaire une clé pour lui. 

Non seulement le propriétaire n'a pas besoin de clef, mais il ne doit pas avoir de clé.

La question de la prise en charge d'une clé supplémentaire ne se pose donc pas.

aure31200 · Answer

Bonjour roudoudou22 et merci également pour ta réponse rapide. 

Si, au regard de la loi le proprio a le droit d'avoir un double. Il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire, c'est la nuance. Subtile, certes :)

...Mais je te rejoins totalement sur la question du besoin.

La question est toujours ouverte ! ;)

^^Marie^^ · Answer

au regard de la loi le proprio a le droit d'avoir un double 

Vous avez l'article de loi ?

La loi n'interdit pas au bailleur de conserver un double des clés du logement qu'il loue.
Conserver mais pas de "droit".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244




 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Vous devrez rendre lors de votre départ et uniquement à ce moment là autant de clefs que vous en avez reçu à votre arrivée,  l'état des lieux et le bail faisant foi.

Si vous aviez reçu 4 clefs vous en rendrez 4. Peu importe que le propriétaire souhaite garder une clef en plus ce n'est pas à vous d'en assumer le coût.

roudoudou22 · Answer

Un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire.

Même en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple), le bailleur a l'obligation d'obtenir l'autorisation du locataire pour pénétrer dans le logement qu'il occupe.

À défaut, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.

Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.

Alors où est l'utilité d'une clef pour le proprio ?

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