Mur de cloture
Bonjour
J'ai construit un mur de clôture en limite de propriété sur un terrain en pente.
Mon voisin du dessus a remblayé derrière le mur sur un mètre de haut,
En a t'il le droit sachant que ce n'ai pas un mur de soutènement et que maintenant il a la vue chez moi par dessus le grillage !
Merci de me renseigner
lonedug
J'ai construit un mur de clôture en limite de propriété sur un terrain en pente.
Mon voisin du dessus a remblayé derrière le mur sur un mètre de haut,
En a t'il le droit sachant que ce n'ai pas un mur de soutènement et que maintenant il a la vue chez moi par dessus le grillage !
Merci de me renseigner
lonedug
4 réponses
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ContributeurNon votre voisin ne peut pas appuyer ses terres contre votre mur car il risque de l'abimer
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En plus il a une vue chez moi !
Y a t'il un article de loi concernant cette situation?
Merci d'avance -
ModérateurBonjour
Rien n'empêche ton voisin de remblayer mais il doit compenser la vue générée par ce remblai -
ce mur n'est pas prévu pour soutenir tout ce remblai, il y en a sur un mètre de haut!
lonedug
La législation juridique et financière évolue en permanence...