Mur de cloture
lonedug
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lonedug Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 17:18
lonedug Messages postés 6 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 17:18
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feloxe
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7 janvier 2024
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21 nov. 2015 à 17:50
21 nov. 2015 à 17:50
Non votre voisin ne peut pas appuyer ses terres contre votre mur car il risque de l'abimer
lonedug
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1 décembre 2015
21 nov. 2015 à 18:24
21 nov. 2015 à 18:24
En plus il a une vue chez moi !
Y a t'il un article de loi concernant cette situation?
Merci d'avance
Y a t'il un article de loi concernant cette situation?
Merci d'avance
Josh Randall
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15 mai 2024
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25 nov. 2015 à 09:26
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Bonjour
Rien n'empêche ton voisin de remblayer mais il doit compenser la vue générée par ce remblai
Rien n'empêche ton voisin de remblayer mais il doit compenser la vue générée par ce remblai
lonedug
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1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 17:18
1 déc. 2015 à 17:18
ce mur n'est pas prévu pour soutenir tout ce remblai, il y en a sur un mètre de haut!
lonedug
lonedug
La législation juridique et financière évolue en permanence...