Saisie de vehicule suite a une recidive avec alcool au volant
sophiema
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Debuit juillet on m'a saisie mon véhicule suite a un controle routier, etant en récidive. Ok jusque là. Maintenant debut novembre je passe au tribunal et vu que mon vehicule était au nom de moi et ma femme , le tribunal accepte de me rendre mon véhicule. Mais au jour d'aujourd'hui c'est le garage où mon véhicule était qui me demande de payer des frais de garage mort pour que je puisse récupérer mon vehicule. Est ce vraiment à moi de payer vu que le véhicule ne m'appartenait plus depuis debut juillet.
Merci de vos reponses.
Debuit juillet on m'a saisie mon véhicule suite a un controle routier, etant en récidive. Ok jusque là. Maintenant debut novembre je passe au tribunal et vu que mon vehicule était au nom de moi et ma femme , le tribunal accepte de me rendre mon véhicule. Mais au jour d'aujourd'hui c'est le garage où mon véhicule était qui me demande de payer des frais de garage mort pour que je puisse récupérer mon vehicule. Est ce vraiment à moi de payer vu que le véhicule ne m'appartenait plus depuis debut juillet.
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3 réponses
bonjour j ai le même soucis le juge a décider de me rendre mon véhicule mais qu elle est le prix de la fourrière garde journalière ect... merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...