Incitation aux fraude
kara
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'ai une question, je n'arrive pas à mettre le doigt sur certains articles du code pénal concernant l'incitation aux fraudes au niveau des visas.
Je résume mon histoire, j'ai été dans une école qui m'a envoyé à l'étranger, et cette école m'a fait croire que mon visa étudiant avait été refusé car c'était à eux d'en faire la demande, puis m'a conseillé de frauder.
C'est à dire que leurs dirigeants m'ont dit de faire deux visas touristes et de sortir du territoire pendant deux semaines entre les deux visas, sachant que le pays en question pourrait m'interdir de séjour à vie sur le territoire et me renvoyer en France, si ils s'en rendaient compte;
Ou de faire un visa vacance travail, sachant que c'est tout aussi illégal.
Si je les attaque demain , que risque l'école, et que pourrait-je y gagner ?
Merci de vos réponses
Voilà j'ai une question, je n'arrive pas à mettre le doigt sur certains articles du code pénal concernant l'incitation aux fraudes au niveau des visas.
Je résume mon histoire, j'ai été dans une école qui m'a envoyé à l'étranger, et cette école m'a fait croire que mon visa étudiant avait été refusé car c'était à eux d'en faire la demande, puis m'a conseillé de frauder.
C'est à dire que leurs dirigeants m'ont dit de faire deux visas touristes et de sortir du territoire pendant deux semaines entre les deux visas, sachant que le pays en question pourrait m'interdir de séjour à vie sur le territoire et me renvoyer en France, si ils s'en rendaient compte;
Ou de faire un visa vacance travail, sachant que c'est tout aussi illégal.
Si je les attaque demain , que risque l'école, et que pourrait-je y gagner ?
Merci de vos réponses
5 réponses
Bonjour,
Personne, même sur conseil d'un tiers, n' est tenu de frauder.
VOUS êtes le véritable coupable de la fraude ! ... Quant à la dite école, encore faudrait il que vous ayez les preuves véritables et palpables de ce que vous avancez ... Ce qui de toutes façons ne vous enlèvera absolument pas vos responsabilités ACTIVES dans cette affaire !
Donc, NON, rien à gratter, vous êtes coupable vous-même de cette fraude puisque c' est VOUS qui l' avez commise !
Personne, même sur conseil d'un tiers, n' est tenu de frauder.
VOUS êtes le véritable coupable de la fraude ! ... Quant à la dite école, encore faudrait il que vous ayez les preuves véritables et palpables de ce que vous avancez ... Ce qui de toutes façons ne vous enlèvera absolument pas vos responsabilités ACTIVES dans cette affaire !
Donc, NON, rien à gratter, vous êtes coupable vous-même de cette fraude puisque c' est VOUS qui l' avez commise !
Bonjour,
"Nul n'est censé ignorer la loi"
Ce proverbe signifie que chacun est dans l'obligation de connaître la loi pour pouvoir la faire appliquer et la respecter.
Il aurait été utile de vous informer de vos droits avant toute démarche.
Donc aucun recourt !!!
"Nul n'est censé ignorer la loi"
Ce proverbe signifie que chacun est dans l'obligation de connaître la loi pour pouvoir la faire appliquer et la respecter.
Il aurait été utile de vous informer de vos droits avant toute démarche.
Donc aucun recourt !!!
Seule solution est de prouver un abus de faiblesse.
Vous devrez justifier de votre état avec certificats médicaux.
Voir avec vos avocats.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/victime-dun-abus-de-faiblesse-defendez-vous-342208
Vous devrez justifier de votre état avec certificats médicaux.
Voir avec vos avocats.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/victime-dun-abus-de-faiblesse-defendez-vous-342208
Bonjour,
Merci de vos réponses, oui j'ai des preuves de l'incitation à la fraude car j'ai des mails où l'on me donne c'est deux solutions, ces deux visas, d'ailleurs la directrice nous donne rendez vous pour remplir le dossier du visa vacance travail!
Et quand nous avons posé des questions par rapport au droit, Mr le directeur nous a certifié que c'était légal. Je ne l'ai pas cru évidement mais nous n'avions pas le choix.
J'ai appelé l'ambassade et leur a fait part de toute cette histoire, il ne m'ont en aucun cas accusé tel que vous le faîtes à présent, même les avocats que j'ai consulté.
J'en ai même fait par à l'éducation national qui eux aussi ne m'ont pas jugé au vu de la situation dans laquelle l'on se trouvait. Cette école est une école privée sous contrat, et si nous ne nous soumettions pas à leurs conditions à ce moment là, nous ne pouvions pas partir, et pire encore les chèques qu'on avait fait se verraient encaissé même en cas de non départ.
Voilà pourquoi j'ai fait un vacance travail
Ah oui j'ai déjà porté plainte contre eux pour divers chefs d'accusations, incitations aux fraudes en font parti, mais j'espérais avoir un autre avis.
Pourriez vous me citer des articles de lois parlant d'incitations aux fraudes au niveau des visas ?
Merci
Merci de vos réponses, oui j'ai des preuves de l'incitation à la fraude car j'ai des mails où l'on me donne c'est deux solutions, ces deux visas, d'ailleurs la directrice nous donne rendez vous pour remplir le dossier du visa vacance travail!
Et quand nous avons posé des questions par rapport au droit, Mr le directeur nous a certifié que c'était légal. Je ne l'ai pas cru évidement mais nous n'avions pas le choix.
J'ai appelé l'ambassade et leur a fait part de toute cette histoire, il ne m'ont en aucun cas accusé tel que vous le faîtes à présent, même les avocats que j'ai consulté.
J'en ai même fait par à l'éducation national qui eux aussi ne m'ont pas jugé au vu de la situation dans laquelle l'on se trouvait. Cette école est une école privée sous contrat, et si nous ne nous soumettions pas à leurs conditions à ce moment là, nous ne pouvions pas partir, et pire encore les chèques qu'on avait fait se verraient encaissé même en cas de non départ.
Voilà pourquoi j'ai fait un vacance travail
Ah oui j'ai déjà porté plainte contre eux pour divers chefs d'accusations, incitations aux fraudes en font parti, mais j'espérais avoir un autre avis.
Pourriez vous me citer des articles de lois parlant d'incitations aux fraudes au niveau des visas ?
Merci
Aucun jugement, mais juste le renseignement de DROIT qui convient à votre cas !
Désolée d' avoir utilisé la VERITE ! et de vous avoir informée à ce sujet ! ... Quoi qu' il en soit, c' est ainsi, vous ne me ferez pas vous mentir pour vous être agréable !
Vous êtes ici sur un forum de droit pas dans un concert de violons ! ...
Bonne fin de journée.
Désolée d' avoir utilisé la VERITE ! et de vous avoir informée à ce sujet ! ... Quoi qu' il en soit, c' est ainsi, vous ne me ferez pas vous mentir pour vous être agréable !
Vous êtes ici sur un forum de droit pas dans un concert de violons ! ...
Bonne fin de journée.
Oh mais voyons ce n'est ce que je vous demande, je sais ce que j'ai fait, mais je n'avais pas le choix, ils ont fait en sorte qu"on ait pas le choix, voilà pourquoi je veux les attaquer.
En tout les cas vous ne m'avez pas l'air de vous y connaitre, des avocats m'ont dit que c'était des choses graves et qu'ils pourraient tombé juste pour cela.
Après ce n'est pas mon procès qui a lieu mais le leur, ne pas se tromper, d'ailleurs je les soupçonne de ne pas avoir envoyé nos dossier pour obtenir le visa conforme, tout ça pour nous forcé à faire cela.
J'ai pris le visa qui d'ailleurs est le moins risqué, puisque officiellement je n'étais pas étudiante, donc je ne risque pas grand chose normalement.
Euka1 j'espère pour vous que vous ne vous retrouverez jamais dans une situation où la seule façon de s'en sortir et de faire quelques chose d'illégal.
Bien à vous
En tout les cas vous ne m'avez pas l'air de vous y connaitre, des avocats m'ont dit que c'était des choses graves et qu'ils pourraient tombé juste pour cela.
Après ce n'est pas mon procès qui a lieu mais le leur, ne pas se tromper, d'ailleurs je les soupçonne de ne pas avoir envoyé nos dossier pour obtenir le visa conforme, tout ça pour nous forcé à faire cela.
J'ai pris le visa qui d'ailleurs est le moins risqué, puisque officiellement je n'étais pas étudiante, donc je ne risque pas grand chose normalement.
Euka1 j'espère pour vous que vous ne vous retrouverez jamais dans une situation où la seule façon de s'en sortir et de faire quelques chose d'illégal.
Bien à vous
Je suis contente pour vous, aller je me retire je crois que je n'aurais pas dû m'adresser ici, apparemment je n'ai à faire qu'à des invertébrés qui sont dépourvu de tout sens compatissant.
Car oui la justice reconnait des victimes même si elles ont fait des choses qui sont pas forcément en accord avec certaine règle (je ne dis pas lois parce qu'il n'y a pas de lois formel l'interdisant).
En tout cas à ce que je vois ici, on ne connait pas grand choses.(personne pour me citer des articles du code pénal à ce sujet !)
Le visa que j'ai pris n'est en principe pas fait pour étudier, c'est ce que m'ont les ambassades, elles n'ont pas qualifié cela de fraude, mais c'est moi qui le qualifie ainsi.
Je suis clean, je n'ai rien fait de mal, je voulais un visa conforme, partir sans soucis, mais mon école n'a pas voulu se prendre la tête, et vu que j'avais déjà donné des chèques et payé des choses (logement etc), j'étais obligé de faire cela.
Donc je n'ai rien à me reproché, j'ai suivis les conseils de mon école, qui envoie chaque années des élèves à l'autre bout du monde, je leur ai fait confiance, à tort, voilà la seule chose que l'on peut me reprocher.
J'espère que vous porterez toujours ce discours, parce que Euka1 on ne sait jamais de quoi est fait demain, on croit toujours tout savoir mais cela est faux, croyez moi, je n'aurais jamais cru me retrouver dans une situation pareille ;
Car oui la justice reconnait des victimes même si elles ont fait des choses qui sont pas forcément en accord avec certaine règle (je ne dis pas lois parce qu'il n'y a pas de lois formel l'interdisant).
En tout cas à ce que je vois ici, on ne connait pas grand choses.(personne pour me citer des articles du code pénal à ce sujet !)
Le visa que j'ai pris n'est en principe pas fait pour étudier, c'est ce que m'ont les ambassades, elles n'ont pas qualifié cela de fraude, mais c'est moi qui le qualifie ainsi.
Je suis clean, je n'ai rien fait de mal, je voulais un visa conforme, partir sans soucis, mais mon école n'a pas voulu se prendre la tête, et vu que j'avais déjà donné des chèques et payé des choses (logement etc), j'étais obligé de faire cela.
Donc je n'ai rien à me reproché, j'ai suivis les conseils de mon école, qui envoie chaque années des élèves à l'autre bout du monde, je leur ai fait confiance, à tort, voilà la seule chose que l'on peut me reprocher.
J'espère que vous porterez toujours ce discours, parce que Euka1 on ne sait jamais de quoi est fait demain, on croit toujours tout savoir mais cela est faux, croyez moi, je n'aurais jamais cru me retrouver dans une situation pareille ;
Bonjour,
Pourquoi ?
Vous ne les connaissez pas ? Où ils n'en existent pas ???
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de répondre et de ne pas m'avoir jugé comme les deux charmantes personnes précédentes.
Pourquoi ?
Vous ne les connaissez pas ? Où ils n'en existent pas ???
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de répondre et de ne pas m'avoir jugé comme les deux charmantes personnes précédentes.
C'est la deuxième option que je sous-entendais.
Et, comme vous l'ont signifier les autres intervenants : on ne peut faire condamner une personne pour complicité, pour une faute que l'on pourrait éventuelle commettre personnellement, sans risquer soi-même des sanctions.
Si vous cherchez à vous en prendre à l'école, cela va se retourner contre vous.
CB
Et, comme vous l'ont signifier les autres intervenants : on ne peut faire condamner une personne pour complicité, pour une faute que l'on pourrait éventuelle commettre personnellement, sans risquer soi-même des sanctions.
Si vous cherchez à vous en prendre à l'école, cela va se retourner contre vous.
CB
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Je ne suis pas fière de ce que j'ai fait mais on nous a manipulé, abusée.
L'ambassade et le ministère des affaires étrangère ne m'ont pas parlé de sanction si j'attaquais en justice.
Donc vous ne pensez pas qu'il existe de lois contre l'incitation au fraude sur les visa, comme l'incitation à la fraude pour la sécurité sociale, ou même l'incitation à la fraude fiscale?
L'ambassade et le ministère des affaires étrangère ne m'ont pas parlé de sanction si j'attaquais en justice.
Donc vous ne pensez pas qu'il existe de lois contre l'incitation au fraude sur les visa, comme l'incitation à la fraude pour la sécurité sociale, ou même l'incitation à la fraude fiscale?
La législation juridique et financière évolue en permanence...