Mise en demeure
Dylan
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dylan -
dylan -
Bonjour,
Je vous solicite car je viens de recevoir une lettre de mise en demeure du à des achats de matériel informatique sur internet.
J'avais effectivement 3 prélèvements sur 3 mois.
Le second prélèvement n'étant pas passé,je reçois cette lettre sans avoir été auparavant prévenu,ni par e-mail ni par téléphone que je dois payé la somme du prélèvement qui est de 140,62euros plus 84 euros de frai de dossier.
Etant étonné car je n'ai pas du tout été prévenu et dans l'incapacité de payé ces 84 euros en plus,je vous demande votre aide.
Merci à vous.
Je vous solicite car je viens de recevoir une lettre de mise en demeure du à des achats de matériel informatique sur internet.
J'avais effectivement 3 prélèvements sur 3 mois.
Le second prélèvement n'étant pas passé,je reçois cette lettre sans avoir été auparavant prévenu,ni par e-mail ni par téléphone que je dois payé la somme du prélèvement qui est de 140,62euros plus 84 euros de frai de dossier.
Etant étonné car je n'ai pas du tout été prévenu et dans l'incapacité de payé ces 84 euros en plus,je vous demande votre aide.
Merci à vous.
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4 réponses
Bonjour,
vous pouvez payer le mois prochain. Ils n'entameront pas une procédure pour une petite somme. Vous n'êtes pas un escroc, vous rencontrez des problèmes et cela peut arriver. Tenez moi au courant, ils ne vont pas vous saisir.
Cordialement
vous pouvez payer le mois prochain. Ils n'entameront pas une procédure pour une petite somme. Vous n'êtes pas un escroc, vous rencontrez des problèmes et cela peut arriver. Tenez moi au courant, ils ne vont pas vous saisir.
Cordialement
Par contre, ne payez pas les frais qu'ils vous demandent, c'est illégal. Une fois que vous aurez payé vos 3 mensualités, laissez les vous écrire, ils se lasseront.
Cordialement
Cordialement
Bonjour
Pas besoin de prévenir avant.. La Mise en Demeure en elle même est un rappel d'une obligation à remplir.
Par contre les 'frais de dossier' semblent illégaux puisque qu'il s'agit d'amiable. Les CGV de ce site contiennent elles une 'clause pénale'? Si oui quel est le texte exact?
Pour quelle raison le second prélèvement n'a pu avoir lieu?
Pas de Procédure à l'horizon (Pour l'instant..). Par contre apure au plus vite le montant de la 2nde mensualité (Chèque dans LRAR par ex.) sans les 'frais'. Veille à ce que la dernière mensualité soit honorée sans retard (Surveille ton Compte).
A+
Pas besoin de prévenir avant.. La Mise en Demeure en elle même est un rappel d'une obligation à remplir.
Par contre les 'frais de dossier' semblent illégaux puisque qu'il s'agit d'amiable. Les CGV de ce site contiennent elles une 'clause pénale'? Si oui quel est le texte exact?
Pour quelle raison le second prélèvement n'a pu avoir lieu?
Pas de Procédure à l'horizon (Pour l'instant..). Par contre apure au plus vite le montant de la 2nde mensualité (Chèque dans LRAR par ex.) sans les 'frais'. Veille à ce que la dernière mensualité soit honorée sans retard (Surveille ton Compte).
A+
Bonjour à vous,
Le site ne question est Matériel.net.
-http://www.materiel.net/minisites/conditions_generales_de_vente/
Le second prélèvement n'a pas pu avoir lieu car je n'avais surement pas les fonds nécessaire alors que j'ai un découvert autorisé assez conséquent.
J'ai cherché la clause pénale dans les CGV mais je n'ai rien trouvé.
Je suis derrière mon ordinateur et attend vos réponses si vous souhaites plus de détails n'hésitez pas.
Cordialement
Le site ne question est Matériel.net.
-http://www.materiel.net/minisites/conditions_generales_de_vente/
Le second prélèvement n'a pas pu avoir lieu car je n'avais surement pas les fonds nécessaire alors que j'ai un découvert autorisé assez conséquent.
J'ai cherché la clause pénale dans les CGV mais je n'ai rien trouvé.
Je suis derrière mon ordinateur et attend vos réponses si vous souhaites plus de détails n'hésitez pas.
Cordialement
Re:
Pas de 'clause pénale' alors oublie définitivement les 84 Zorros de frais.. Ceux ci ne sont pas dus Cf::
Code Procédure Civile d'Exécution
R124-4 alinéa 3 Recouvrement Amiable..)
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
.........................................................
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
....................................
Ne tarde pas à régler le problème..
A+
Pas de 'clause pénale' alors oublie définitivement les 84 Zorros de frais.. Ceux ci ne sont pas dus Cf::
Code Procédure Civile d'Exécution
R124-4 alinéa 3 Recouvrement Amiable..)
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
.........................................................
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
....................................
Ne tarde pas à régler le problème..
A+
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