Mon frère était locataire...

Jeff - 21 nov. 2015 à 09:35
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 nov. 2015 à 10:25
Bonjour, Décédé le 4 Octobre 15, mon frère louait un appartement social à Touraine habitatat. iL s'agissait d'une maison à deux étages avec terrain. Sa fille à refusé la succession, nous, frères et soeurs, avons envoyé l'acte de décé à son bayeur, et vidé les lieux. Nous avons rendu l'appartement avec l'etat des lieux d'entrée et sortie. Pas de gros soucis tant qu'à l'appartement, mais le garrage et le jartdin posent probkème; Le garrage à été isolé sous toiture et une mezanine a été aménagée, tout cela en conformité technique. on nous réclame des frais de démontages, je précise qu'une terrasse que nous avons installée et une isolation laine de verre dans les combles ne semblent pas poser problèmes... Quelles sont nos obligations envert cette société ? Merci

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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
21 nov. 2015 à 10:25
bonjour

vous n'êtes pas héritier direct , aucune obligation
et sa fille ayant refusé la succession , même chose

cdlt

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