Majoration
alexiabriann
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SkyintotheSoul -
SkyintotheSoul -
Bonjour,
j'ai reçu ma taxe d'habitation pour l'année 2014 que je dois payer le 05/12/2015, j'ai fait une demande pour payer en 3 fois cela m'a été accordé mais en recevant la lettre échéancier je m'aperçois que je suis majorée de 10%????
Pourquoi sachant que l'année dernière j'ai fait la mm demande et je n'ai pas eu de majoration.
j'ai reçu ma taxe d'habitation pour l'année 2014 que je dois payer le 05/12/2015, j'ai fait une demande pour payer en 3 fois cela m'a été accordé mais en recevant la lettre échéancier je m'aperçois que je suis majorée de 10%????
Pourquoi sachant que l'année dernière j'ai fait la mm demande et je n'ai pas eu de majoration.
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2 réponses
Bonjour,
parce que ce n'est pas payé dans la date limite de paiement mentionné sur l'avis de paiement.
L'année dernière, vous auriez du l'avoir.
En vous mensualisant, ça vous évitera cela.
parce que ce n'est pas payé dans la date limite de paiement mentionné sur l'avis de paiement.
L'année dernière, vous auriez du l'avoir.
En vous mensualisant, ça vous évitera cela.
Bonjour,
Certains centre des impôts n'appliquent pas la majoration si c'est la première fois que le contribuable demande un échéancier et que son passé fiscal est clean.
Mais effectivement, vous n'y échapperez pas chaque année, car la demande de délai de paiement ne fait pas obstacle à l'article 1730 du code général des impôts qui dit que ce qui n'est pas réglé à la date limite de paiement est majoré de 10%.
Cordialement.
Certains centre des impôts n'appliquent pas la majoration si c'est la première fois que le contribuable demande un échéancier et que son passé fiscal est clean.
Mais effectivement, vous n'y échapperez pas chaque année, car la demande de délai de paiement ne fait pas obstacle à l'article 1730 du code général des impôts qui dit que ce qui n'est pas réglé à la date limite de paiement est majoré de 10%.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...