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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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21 nov. 2015 à 09:23
21 nov. 2015 à 09:23
Bonjour,
parce que ce n'est pas payé dans la date limite de paiement mentionné sur l'avis de paiement.
L'année dernière, vous auriez du l'avoir.
En vous mensualisant, ça vous évitera cela.
parce que ce n'est pas payé dans la date limite de paiement mentionné sur l'avis de paiement.
L'année dernière, vous auriez du l'avoir.
En vous mensualisant, ça vous évitera cela.
Bonjour,
Certains centre des impôts n'appliquent pas la majoration si c'est la première fois que le contribuable demande un échéancier et que son passé fiscal est clean.
Mais effectivement, vous n'y échapperez pas chaque année, car la demande de délai de paiement ne fait pas obstacle à l'article 1730 du code général des impôts qui dit que ce qui n'est pas réglé à la date limite de paiement est majoré de 10%.
Cordialement.
Certains centre des impôts n'appliquent pas la majoration si c'est la première fois que le contribuable demande un échéancier et que son passé fiscal est clean.
Mais effectivement, vous n'y échapperez pas chaque année, car la demande de délai de paiement ne fait pas obstacle à l'article 1730 du code général des impôts qui dit que ce qui n'est pas réglé à la date limite de paiement est majoré de 10%.
Cordialement.
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