Taxe d'aménagement
Titof20000
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Titof20000 -
Titof20000 -
Bonjour,
J'ai reçu il y a 4 mois un avis à payer de la taxe d'aménagement. Dans cette avis il y a le calcul détaillé correspondant au montant réclamé (3500 €). Montant que j'ai payé.
Voilà que je reçois maintenant un nouvel avis à payer de la taxe d'aménagement avec exactement le même montant à payer et le même calcul.
Après réclamation, l'administration fiscale m'a répondu que le montant à payer était bien de 7000 € et que, je cite " certainement que le premier avis correspond à la 1ère tranche et le 2ème avis à la deuxième tranche".
Je précise bien que dans les deux avis rien ne montre qu'il s'agit d'un paiement en deux tranches, au contraire le calcul explicatif donne un montant final à payer de 3500 € et non pas de 7000 €
Suis je en droit de refuser de payer cette "deuxième tranche" à l'appui de l'article 1315 du code civil?
J'ai reçu il y a 4 mois un avis à payer de la taxe d'aménagement. Dans cette avis il y a le calcul détaillé correspondant au montant réclamé (3500 €). Montant que j'ai payé.
Voilà que je reçois maintenant un nouvel avis à payer de la taxe d'aménagement avec exactement le même montant à payer et le même calcul.
Après réclamation, l'administration fiscale m'a répondu que le montant à payer était bien de 7000 € et que, je cite " certainement que le premier avis correspond à la 1ère tranche et le 2ème avis à la deuxième tranche".
Je précise bien que dans les deux avis rien ne montre qu'il s'agit d'un paiement en deux tranches, au contraire le calcul explicatif donne un montant final à payer de 3500 € et non pas de 7000 €
Suis je en droit de refuser de payer cette "deuxième tranche" à l'appui de l'article 1315 du code civil?
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