Taxe d'aménagement

Titof20000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 23:03
 Titof20000 - 21 nov. 2015 à 12:30
Bonjour,

J'ai reçu il y a 4 mois un avis à payer de la taxe d'aménagement. Dans cette avis il y a le calcul détaillé correspondant au montant réclamé (3500 €). Montant que j'ai payé.
Voilà que je reçois maintenant un nouvel avis à payer de la taxe d'aménagement avec exactement le même montant à payer et le même calcul.
Après réclamation, l'administration fiscale m'a répondu que le montant à payer était bien de 7000 € et que, je cite " certainement que le premier avis correspond à la 1ère tranche et le 2ème avis à la deuxième tranche".
Je précise bien que dans les deux avis rien ne montre qu'il s'agit d'un paiement en deux tranches, au contraire le calcul explicatif donne un montant final à payer de 3500 € et non pas de 7000 €
Suis je en droit de refuser de payer cette "deuxième tranche" à l'appui de l'article 1315 du code civil?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
21 nov. 2015 à 09:43
Bonjour,

Quel montant était inscrit sur le permis de construire délivré ?
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Il s' agissait d'un permis pour changer l'usage d'une grange en habitation. Je n'ai pas le permis avec moi, mais je jurerais que le montant de la taxe d'aménagement n'y était pas mentionné.
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