Pas de taxe d'habitation depuis 3 ans ...

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flocroisic
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16 février 2020
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Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'habite en concubinage depuis 4 ans avec ma copine. Nous sommes tous les deux étudiants et rattachés fiscalement aux foyers de nos parents et nous touchons des APL de la CAF.

On occupait un première appartement (pendant 1 an) sur lequel on a payé la taxe d'habitation. Puis on a déménagé.

Aujourd'hui, nous sommes dans cet appartement depuis 3 ans et on a toujours pas reçu de taxe d'habitation. Je me suis rendu aux impôts la première année, par peur d'être majoré et ils m'ont dit qu'ils nous trouvaient pas sur les listes et m'ont dit de vite partir, que le problème venait surement de l'appartement et pas de nous. Ça m'arrangeait et ça les arrangeait je pense ahah. Enfin bref, silence radio de ce coté là pendant 3 ans. Zéro papier des impôts dans la boite aux lettres.

Aujourd'hui, on déménage de nouveau et mon propriétaire qui se réveille après 3 ans, me dit qu'il reçoit des papiers des impôts et me demande de régulariser ma situation concernant ma taxe d'habitation.

Que devons-nous faire ? Pourquoi il reçoit des papiers concernant notre taxe et pas nous ? Si ona rien reçu, nous avons rien à payé non ? Sommes-nous dans notre droit sachant qu'on s'est rendu aux impôts ?

Merci de votre aide.

3 réponses

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bonjour

Pourquoi il reçoit des papiers concernant notre taxe et pas nous ?
Parce qu'il est le propriétaire et il lui a été tres certainement demandé qui habite dans ce logement.
Ou a reçu une taxe pour logement vacant et a dit que ce n'était pas le cas

Si on a rien reçu, nous avons rien à payé non ?
tant qu'il n'y a pas de demande de paiement à votre nom, vous n'avez rien à payer.
Mais si la taxe est établie mais que vous ne la recevez pas ( changement d'adresse), elle est due si occupant au 01/01.

Sommes-nous dans notre droit sachant qu'on s'est rendu aux impôts ?
ça n'a rien à voir.
soit la taxe doit etre à votre nom ou non.
il vaudrait mieux, voir avec les impôts ( par mail, c'est possible) :
avec copie du bail, copie des avis des impositions de vos parents ( si rattaché au foyer fiscal de vos parents :pour les allégements) et précision de la prochaine adresse.
Vous aurez gagné au moins celle de 2013.
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3 février 2016
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Bonjour,

"Pourquoi il reçoit des papiers concernant notre taxe et pas nous ? Si on a rien reçu, nous avons rien à payé non"

Vous avez vu ces papiers?
A quel nom sont ils adressés, au votre ou au sien?

"ils m'ont dit qu'ils nous trouvaient pas sur les listes et m'ont dit de vite partir, que le problème venait surement de l'appartement et pas de nous"

Un début de réponse peut être??
Bonjour,

Je n'ai pas vu encore les papiers. Ils doivent être à son nom, sinon j'aurais reçu les avis directement dans ma boîte à lettre. Mais je n'ai jamais rien reçu chez moi et c'est surtout ça que je ne comprends pas.

On touche les APL donc l'Etat sait bien qu'on habite à tel endroit ou pas. On est en règle (changement d'adresse et compagnie) au niveau des impôts, on avait même consulté à l'époque une connaissance travaillant comme inspectrice là bas.

Enfin bref, si je comprends bien, si c'est à son nom, j'ai rien à payer. C'est ça ? Si c'est à notre nom, nous devons voir avec les impôts, mais ne rien verser au propriétaire, non?
flocroisic
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16 février 2020
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ne jamais verser une taxe d'habitation qui n'ai pas à votre nom.

si vous versez au propriétaire :
1/ la taxe sera plus chère puisque sans abattement
2/ si versement au propriétaire pour une taxe au nom de celui ci.
Il peut très bien, dire ensuite aux impôts, l'occupant est monsieur X
résultat : les impôts établiront la taxe au nom de monsieur X (normal puisqu'occupant au 01/01), la taxe d'habitation au nom du propriétaire est annulé.
risque que le propriétaire ne rembourse pas monsieur X et que monsieur X soit obligé de payé la taxe aux impots
monsieur X n'aura comme recours que le tribunal contre le propriétaire


comme dit précédemment : voir avec les impots avec les documents précités
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