Taxe fonciere

yan -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
vous dites que les personnes exonerees de taxe fonciere en 2014 seraient exonerees en 2015 et 2016 sans condition de revenus. En etes vous vraiement sur , les impots disent le contraire mais vous l avez ecrit .Qui croire

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
les personnes exonerees de taxe fonciere en 2014 seraient exonerees en 2015 et 2016 sans condition de revenus.

L'exonération sera à priori acquise si les revenus n'ont pas augmenté.

Qui a dit le contraire ?
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tof51430
 
bonjour,
Petite précision indispensable : seuls les veufs ou divorcés ayant perdu leur demi-part et ayant été exonérés en 2014 seront exonérés en 2015 et 2016 à condition qu'ils vivent seuls ou que les conditions de cohabitation entrent dans le cadre de l'exonération.
@roudoudou : pour les personnes seules, même si leurs revenus ont augmenté, elles bénéficieront quand même de l'exonération, à partir du moment où elles étaient exonérées en 2014 ( ayant le code W , par exemple ).
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
pour les personnes seules, même si leurs revenus ont augmenté, elles bénéficieront quand même de l'exonération

Pas d'accord avec vous.

Les personnes âgées de condition modeste exonérées de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière jusqu'en 2014 et qui devaient devenir imposables à ces taxes du fait des réformes récentes de l'impôt sur le revenu bénéficieront pour 2015 et 2016 du maintien de ces exonérations.
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