taxe habitation 2015Résolu

Question

Bonjour,
Suite à la réception de mon avis taxe habitation 2015 j'ai contacté le CDI dont je dépends pour des éclaircissements sur l'augmentation de 72% !! Une partie de celle-ci s'explique par la taxe appliquée sur un parking et également la suppression de l'abattement auquel j'avais droit avec un enfant à charge - En 2015 mon fils a fait sa déclaration de revenus seul pour les revenus 2014 mais en étant toujours à mon domicile - Le CDI m'a expliqué que la taxe d'habitation a été calculée en intégrant les revenus de mon fils aux miens - Par contre le nombre de parts pris en compte n'est pas de 2 mais de 1.5 - Est-il normal d'intégrer les revenus de mon fils aux miens (sachant qu'il n'est plus rattaché à mon foyer fiscal) et si ce calcul est normal pourquoi ne pas prendre en compte le nombre de parts correspondant aux revenus des deux occupants ??
Je vous remercie de votre réponse - Cordialement -

tof51430 · Answer

bonjour,
Pour le calcul de la taxe d'habitation et principalement pour le calcul du plafonnement, on tient compte des revenus de tous les occupants du logement. Votre fils ayant un RFR de plus de 10 846€, le plafonnement dont vous bénéficiiez les années précédentes a été réduit, voire annulé.

flocroisic · Answer

bonjour,

si votre fils a plus de 10686 € de revenu fiscal de référence  pour 1 part, ses revenus sont pris en compte pou le calcul de l'allègement éventuel.

Pour voir si vous avez droit au plafonnement :

il est pris le revenu fiscal de référence de votre fils + le votre
si cette somme est < 40243
si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du plafonnement.
l'abattement  se déduisant des revenus  permettant le calcul du plafonnement tient compte de la somme de vos parts soit pour 2.5 parts  :5451+ 3* 1576 =10579

( la somme de vos revenus fiscaux - 10579 ) x 3.44 % donne le plafonnement théorique donc avant correction supplémentaire.

il ne peut être tenu compte de 2 parts puisque pas à votre charge fiscale ( c'est les parts à l'impôt sur le revenu qui est pris en compte ) mais il est quand même tenu compte de sa part pour l'abattement se déduisant de la somme de vos revenus

Taxe habitation 2015

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