Taxe habitation 2015

Résolu
ZABETH92 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 22:59
 ZABETH92 - 22 nov. 2015 à 13:29
Bonjour,
Suite à la réception de mon avis taxe habitation 2015 j'ai contacté le CDI dont je dépends pour des éclaircissements sur l'augmentation de 72% !! Une partie de celle-ci s'explique par la taxe appliquée sur un parking et également la suppression de l'abattement auquel j'avais droit avec un enfant à charge - En 2015 mon fils a fait sa déclaration de revenus seul pour les revenus 2014 mais en étant toujours à mon domicile - Le CDI m'a expliqué que la taxe d'habitation a été calculée en intégrant les revenus de mon fils aux miens - Par contre le nombre de parts pris en compte n'est pas de 2 mais de 1.5 - Est-il normal d'intégrer les revenus de mon fils aux miens (sachant qu'il n'est plus rattaché à mon foyer fiscal) et si ce calcul est normal pourquoi ne pas prendre en compte le nombre de parts correspondant aux revenus des deux occupants ??
Je vous remercie de votre réponse - Cordialement -

2 réponses

bonjour,
Pour le calcul de la taxe d'habitation et principalement pour le calcul du plafonnement, on tient compte des revenus de tous les occupants du logement. Votre fils ayant un RFR de plus de 10 846€, le plafonnement dont vous bénéficiiez les années précédentes a été réduit, voire annulé.
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Bonjour, Merci pour votre réponse - Bonne journée - Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 nov. 2015 à 20:08
bonjour,

si votre fils a plus de 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part, ses revenus sont pris en compte pou le calcul de l'allègement éventuel.

Pour voir si vous avez droit au plafonnement :

il est pris le revenu fiscal de référence de votre fils + le votre
si cette somme est < 40243
si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du plafonnement.
l'abattement se déduisant des revenus permettant le calcul du plafonnement tient compte de la somme de vos parts soit pour 2.5 parts :5451+ 3* 1576 =10579

( la somme de vos revenus fiscaux - 10579 ) x 3.44 % donne le plafonnement théorique donc avant correction supplémentaire.

il ne peut être tenu compte de 2 parts puisque pas à votre charge fiscale ( c'est les parts à l'impôt sur le revenu qui est pris en compte ) mais il est quand même tenu compte de sa part pour l'abattement se déduisant de la somme de vos revenus
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Bonjour, Je vous remercie pour votre explication très complète - Je trouve toutefois que le calcul fait par les impôts n'est pas correct puisque le nombre de parts n'est pas appliqué en fonction des revenus pris en compte - Bonne journée et cordialement -
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