Droit de garde d'une tatie
Résolu
lyllianleamanon
-
20 nov. 2015 à 14:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2015 à 17:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2015 à 17:11
A voir également:
- Droit de garde d'une tatie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite des tata - Guide
- Droit commun - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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20 nov. 2015 à 14:41
20 nov. 2015 à 14:41
Bonjour
Les "tatie" et les "grand parent" n'ont pas de droits de garde d'office (les droits sont pour les parents seuls) mais ils peuvent en demandez ..et les obtenir s'ils justifient de circonstance particuliere dans l'intéret des enfants.
Dans votre cas le fait que les deux parents ne sont pas en état d'exercer leurs doits normaux est prouvé par le fait que les grands parents les ont obtenus.
Vous pouvez saisir un jaf, votre demande sera recevable, à vous de convaincre que l'intéret des enfants est d'etre avec vous en argumentant
- qu'il peuvent etre mieux dans une famille jeune (vous) avec des enfants d'age comparable (les votres)
- que vous pouvez améliorer les relations qu'ils ont avecl l'ensemble del eur famille - une attestation des deux parents comme quoi il prérerait que les enfants soient avec vous peut aller dans le bon sens)
Il faudra justifier aussi que vous ne les coupez pas des grnads parents qui les ont depuis 4 ans...
Les "tatie" et les "grand parent" n'ont pas de droits de garde d'office (les droits sont pour les parents seuls) mais ils peuvent en demandez ..et les obtenir s'ils justifient de circonstance particuliere dans l'intéret des enfants.
Dans votre cas le fait que les deux parents ne sont pas en état d'exercer leurs doits normaux est prouvé par le fait que les grands parents les ont obtenus.
Vous pouvez saisir un jaf, votre demande sera recevable, à vous de convaincre que l'intéret des enfants est d'etre avec vous en argumentant
- qu'il peuvent etre mieux dans une famille jeune (vous) avec des enfants d'age comparable (les votres)
- que vous pouvez améliorer les relations qu'ils ont avecl l'ensemble del eur famille - une attestation des deux parents comme quoi il prérerait que les enfants soient avec vous peut aller dans le bon sens)
Il faudra justifier aussi que vous ne les coupez pas des grnads parents qui les ont depuis 4 ans...
pititenouette
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28 janvier 2016
3 370
23 nov. 2015 à 17:11
23 nov. 2015 à 17:11
Bonjour
Votre soeur peut faire valoir ses droits et déposer plainte pour non présentation d'enfant lorsque les grands parents ne lui permettent pas de l'exercer comme prévu par jugement.
Actuellement elle est toujours sous traitement ?
Les grands parents maternels peuvent entamer une procédure pour obtenir un droit de visite et d'hébergement, voir demander la garde, etc.
Le Jaf prendra en compte l'intérêt de l'enfant.
Tout comme vous
Il faut prendre conseil auprès d'un avocat car celui ci est indispensable pour cette affaire
Si vous avez peu de moyens vous pouvez constituer une demande d'aide juridictionnelle
Votre soeur peut faire valoir ses droits et déposer plainte pour non présentation d'enfant lorsque les grands parents ne lui permettent pas de l'exercer comme prévu par jugement.
Actuellement elle est toujours sous traitement ?
Les grands parents maternels peuvent entamer une procédure pour obtenir un droit de visite et d'hébergement, voir demander la garde, etc.
Le Jaf prendra en compte l'intérêt de l'enfant.
Tout comme vous
Il faut prendre conseil auprès d'un avocat car celui ci est indispensable pour cette affaire
Si vous avez peu de moyens vous pouvez constituer une demande d'aide juridictionnelle
20 nov. 2015 à 20:39
23 nov. 2015 à 17:05