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Loi ALUR et accès à la communication

arthur - 20 nov. 2015 à 12:27
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2015 à 13:22
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la loi ALUR impose au propriétaire de garantir au locataire un accès aux moyens de communication et d'information et si oui est ce dans toutes les situations. Si les textes d'applications sont parus, quels sont ils ?
avec mes remerciements
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 nov. 2015 à 13:22
Bonjour,

Soyez un peu plus précis SVP.

Cdlt.
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