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Indemnisation congés payés en cas de démission

Résolu
ro - Modifié par ro le 20/11/2015 à 11:24
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 07:27
Bonjour,

Je suis en CDI dans une société où il y a un fonctionnement de congés payés et congés payés anticipés. Je sais qu'au 31 mai les congés payés non pris sont perdus et les congés anticipés basculent en congés payés.

En cas de démission est-ce bien les 2 soldes (congés payés + congés anticipés) qui doivent m'être indemnisés?

Que se passe-t-il dans le cas où je démissionne avant le 31 mai mais que mon prévis se termine après? Est-ce la date de démission qui compte et je vais être indemnisé pour les 2 soldes? Ou est-ce la date de fin de préavis qui compte et les congés ayant été perdus au 31 mai, je serai indemnisé seulement pour les congés anticipés qui auront alors basculés en congés payés?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
Modifié par dna.factory le 20/11/2015 à 11:45
Si quittez l'entreprise le 30 mai, la totalité des congés restant (N et N+1) vous seront payés
Si vous quittez l'entreprise le 2 juin, en ayant des congés N-1 qui n'ont pas été pris, l'entreprise n'est pas tenue de vous les payer.

Si vous posez vos congés restant durant le préavis, celui ci est par défaut prolongé pour le même nombre de jour.

En cas de négociations fructueuses, assurez vous d'avoir un écrit.

Stop failing the turing test !
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ro
20 nov. 2015 à 11:37
Vous voulez dire 2 juin à la place de 2 mai, non?
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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
20 nov. 2015 à 11:46
air innocent : je ne vois pas de quoi vous parlez :)
(merci de me l'avoir signalé)
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ro
20 nov. 2015 à 13:53
Donc si j'ai bien compris, pour le solde de tout compte c'est la situation au dernier jour du préavis qui compte?
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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
23 nov. 2015 à 07:27
oui.
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