Mon patron refuse une rupture conventionnelle

Question

Bonjour,
Je suis cadre informaticien depuis 20 ans dans la même entreprise. 
Je souhaite me reconvertir et en juin dernier nous avions convenu oralement avec mon patron d'une rupture de contrat conventionnelle qui serait formalisée en septembre.  Dans le même temps j'ai engagé un bilan de compétences dans l'optique de cette reconversion.
Mais depuis, non seulement il à encore reporté cette rupture à "plus tard" mais il me pose des contraintes qui pour moi son incompatibles avec mon statut de cadre.  
Alors que j'avais essayé de contester ces contraintes, il m'a convoqué pour me réprimander et surtout pour m'annoncer qu'il ne donnera pas suite à ma demande de quitter l'entreprise à l'amiable mais acceptera une démission.  
Outre le fait que j'ai été très déstabilisé par la forme prise par cet entretien (je dois prendre des calmants depuis), démissionner me mettrait dans une situation inconfortable car je risque de perdre mes droits à une formation rémunérée qui pourrait s'avérée nécessaire à ma reconversion. 
Je souhaiterais savoir comment m'y prendre, j'ai l'impression d'être emprisonné dans cette entreprise !

Merci.

ulyssesourd · Accepted Answer

Bonjour

Il ne fallait pas demander une rupture conventionnelle pour une reconversion ! L'employeur vous à l'oeil maintenant...

Certes l'employeur peut refuser votre demande et vous demande de démissionner si vous voulez vous reconvertir dans un autre métier, ceci est normal car mettez vous à sa place et vous cherchez à soutirer les sous pour partir à l'aise parce que cela vous arrange...

Ben non ça ne marche pas comme ça, sinon si cela est le cas tous les salariés pourraient faire de même et imaginez les conséquences...

Une rupture conventionnelle est possible dans des cas précis, par exemple, une mésentente avec son supérieur, et sous la menace de poursuivre son employeur en justice qu'il veut éviter à tout prix, ou alors si on s'entend très bien avec son employeur (cela s'appelle "la pommade") qu'on s'arrange financièrement entre les 2 parties, un départ à la pré-retraite afin de toucher le chômage, etc...

Mais une rupture conventionnelle dans le cas de reconversion et qu'on est dans une boite qui fonctionne très bien et qu'on a surtout besoin de vous, ça c'est très dur à faire avaler au patron...

Cordialement

tontondesetoiles · Answer

Merci de votre réponse.

Je suis tout à fait d'accord avec ça.
En fait c'est plus compliqué,
D'abord il faut savoir que je cumule les missions de responsable informatique et de développeur.  Il y à 20 ans cela n'était pas un problème. Mais avec l'énorme complexification de mon domaine et l'extension de l'entreprise je ne peux plus assurer correctement toutes mes missions. 
Je n'ai droit qu'à des assistants en contrat d'alternance qu'il faut que forme pendant 3 mois et qui partent au bout d'un an ou 2 dans le meilleur des cas.  
Non seulement il à toujours refuser de considérer ma position mais il ne cesse de me reprocher que mes objectifs de développements n'avancent pas.  
En désespoir de cause j'ai simplement demandé à quitter l'entreprise pour ces raisons (je ne pense pas lui avoir parlé de reconversion à ce moment là)
En outre, c'est lui qui m'avait proposé la rupture conventionnelle (j'ignorais même le terme).  
Mois je suis prêt à renoncer à toutes indemnités.  Je lui avais même assuré qu'après mon départ, je fournirais gracieusement l'assistance nécessaire en cas de problème avec les applications que j'ai développées.  
=> Renseignements pris, il semble qu'une indemnité minimum est rendue obligatoire par la législation.  Mais c'est stupide ! Ou est la liberté de négociation alors ?  
La loi empêcherai donc un patron et un salarié à se quitter en bon termes ?
C'est fou ça, alors qu'il y à plein de chômeurs qui n'attendent que ma place se libère, je sois quasi prisonnier de mon entreprise.
Il faut absolument que je parte rapidement, il y a déjà 2 ans mon médecin ma mis en garde contre le burn-out et j'en ai assez de devoir prendre des calmants régulièrement à cause du travail.
Si la loi ou mon patron empêchent que cela se fasse sereinement cela se fera dans la douleur et les larmes.  
En définitive soit je renonce à ma reconversion, soit je suis obligé de forcer mon patron à me licencier ...
N'y a-t-il pas de moyens moins détournés et si possible sans que cela dure encore 6 mois ?

fleurbleu94700 · Answer

je suis dans le même cas que toi .on me pousse a la démission depuis un ans j'ai tenue le coup même sur un poste sans qualification ou ils m'ont affecté pour me faire souffrir et quitter la société j'ai demandé ma rupture de contrat qui ma était refuser .y'a une réel souffrance dans mon  entreprises et les inspection du travail on les voit peu . ma  société fait  le ménage avant leur passage même  .en espérant que tu a trouvé une solution a ton problème moi je pense que je vais accepté la démission car aucune solution pour moi .

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