Mon patron refuse une rupture conventionnelle
tontondesetoiles
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Bonjour,
Je suis cadre informaticien depuis 20 ans dans la même entreprise.
Je souhaite me reconvertir et en juin dernier nous avions convenu oralement avec mon patron d'une rupture de contrat conventionnelle qui serait formalisée en septembre. Dans le même temps j'ai engagé un bilan de compétences dans l'optique de cette reconversion.
Mais depuis, non seulement il à encore reporté cette rupture à "plus tard" mais il me pose des contraintes qui pour moi son incompatibles avec mon statut de cadre.
Alors que j'avais essayé de contester ces contraintes, il m'a convoqué pour me réprimander et surtout pour m'annoncer qu'il ne donnera pas suite à ma demande de quitter l'entreprise à l'amiable mais acceptera une démission.
Outre le fait que j'ai été très déstabilisé par la forme prise par cet entretien (je dois prendre des calmants depuis), démissionner me mettrait dans une situation inconfortable car je risque de perdre mes droits à une formation rémunérée qui pourrait s'avérée nécessaire à ma reconversion.
Je souhaiterais savoir comment m'y prendre, j'ai l'impression d'être emprisonné dans cette entreprise !
Merci.
Je suis cadre informaticien depuis 20 ans dans la même entreprise.
Je souhaite me reconvertir et en juin dernier nous avions convenu oralement avec mon patron d'une rupture de contrat conventionnelle qui serait formalisée en septembre. Dans le même temps j'ai engagé un bilan de compétences dans l'optique de cette reconversion.
Mais depuis, non seulement il à encore reporté cette rupture à "plus tard" mais il me pose des contraintes qui pour moi son incompatibles avec mon statut de cadre.
Alors que j'avais essayé de contester ces contraintes, il m'a convoqué pour me réprimander et surtout pour m'annoncer qu'il ne donnera pas suite à ma demande de quitter l'entreprise à l'amiable mais acceptera une démission.
Outre le fait que j'ai été très déstabilisé par la forme prise par cet entretien (je dois prendre des calmants depuis), démissionner me mettrait dans une situation inconfortable car je risque de perdre mes droits à une formation rémunérée qui pourrait s'avérée nécessaire à ma reconversion.
Je souhaiterais savoir comment m'y prendre, j'ai l'impression d'être emprisonné dans cette entreprise !
Merci.
A voir également:
- Comment refuser une surcharge de travail
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
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- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Comment déménager dans une autre région sans travail ✓ - Forum salariés
3 réponses
Bonjour
Il ne fallait pas demander une rupture conventionnelle pour une reconversion ! L'employeur vous à l'oeil maintenant...
Certes l'employeur peut refuser votre demande et vous demande de démissionner si vous voulez vous reconvertir dans un autre métier, ceci est normal car mettez vous à sa place et vous cherchez à soutirer les sous pour partir à l'aise parce que cela vous arrange...
Ben non ça ne marche pas comme ça, sinon si cela est le cas tous les salariés pourraient faire de même et imaginez les conséquences...
Une rupture conventionnelle est possible dans des cas précis, par exemple, une mésentente avec son supérieur, et sous la menace de poursuivre son employeur en justice qu'il veut éviter à tout prix, ou alors si on s'entend très bien avec son employeur (cela s'appelle "la pommade") qu'on s'arrange financièrement entre les 2 parties, un départ à la pré-retraite afin de toucher le chômage, etc...
Mais une rupture conventionnelle dans le cas de reconversion et qu'on est dans une boite qui fonctionne très bien et qu'on a surtout besoin de vous, ça c'est très dur à faire avaler au patron...
Cordialement
Il ne fallait pas demander une rupture conventionnelle pour une reconversion ! L'employeur vous à l'oeil maintenant...
Certes l'employeur peut refuser votre demande et vous demande de démissionner si vous voulez vous reconvertir dans un autre métier, ceci est normal car mettez vous à sa place et vous cherchez à soutirer les sous pour partir à l'aise parce que cela vous arrange...
Ben non ça ne marche pas comme ça, sinon si cela est le cas tous les salariés pourraient faire de même et imaginez les conséquences...
Une rupture conventionnelle est possible dans des cas précis, par exemple, une mésentente avec son supérieur, et sous la menace de poursuivre son employeur en justice qu'il veut éviter à tout prix, ou alors si on s'entend très bien avec son employeur (cela s'appelle "la pommade") qu'on s'arrange financièrement entre les 2 parties, un départ à la pré-retraite afin de toucher le chômage, etc...
Mais une rupture conventionnelle dans le cas de reconversion et qu'on est dans une boite qui fonctionne très bien et qu'on a surtout besoin de vous, ça c'est très dur à faire avaler au patron...
Cordialement
Merci de votre réponse.
Je suis tout à fait d'accord avec ça.
En fait c'est plus compliqué,
D'abord il faut savoir que je cumule les missions de responsable informatique et de développeur. Il y à 20 ans cela n'était pas un problème. Mais avec l'énorme complexification de mon domaine et l'extension de l'entreprise je ne peux plus assurer correctement toutes mes missions.
Je n'ai droit qu'à des assistants en contrat d'alternance qu'il faut que forme pendant 3 mois et qui partent au bout d'un an ou 2 dans le meilleur des cas.
Non seulement il à toujours refuser de considérer ma position mais il ne cesse de me reprocher que mes objectifs de développements n'avancent pas.
En désespoir de cause j'ai simplement demandé à quitter l'entreprise pour ces raisons (je ne pense pas lui avoir parlé de reconversion à ce moment là)
En outre, c'est lui qui m'avait proposé la rupture conventionnelle (j'ignorais même le terme).
Mois je suis prêt à renoncer à toutes indemnités. Je lui avais même assuré qu'après mon départ, je fournirais gracieusement l'assistance nécessaire en cas de problème avec les applications que j'ai développées.
=> Renseignements pris, il semble qu'une indemnité minimum est rendue obligatoire par la législation. Mais c'est stupide ! Ou est la liberté de négociation alors ?
La loi empêcherai donc un patron et un salarié à se quitter en bon termes ?
C'est fou ça, alors qu'il y à plein de chômeurs qui n'attendent que ma place se libère, je sois quasi prisonnier de mon entreprise.
Il faut absolument que je parte rapidement, il y a déjà 2 ans mon médecin ma mis en garde contre le burn-out et j'en ai assez de devoir prendre des calmants régulièrement à cause du travail.
Si la loi ou mon patron empêchent que cela se fasse sereinement cela se fera dans la douleur et les larmes.
En définitive soit je renonce à ma reconversion, soit je suis obligé de forcer mon patron à me licencier ...
N'y a-t-il pas de moyens moins détournés et si possible sans que cela dure encore 6 mois ?
Je suis tout à fait d'accord avec ça.
En fait c'est plus compliqué,
D'abord il faut savoir que je cumule les missions de responsable informatique et de développeur. Il y à 20 ans cela n'était pas un problème. Mais avec l'énorme complexification de mon domaine et l'extension de l'entreprise je ne peux plus assurer correctement toutes mes missions.
Je n'ai droit qu'à des assistants en contrat d'alternance qu'il faut que forme pendant 3 mois et qui partent au bout d'un an ou 2 dans le meilleur des cas.
Non seulement il à toujours refuser de considérer ma position mais il ne cesse de me reprocher que mes objectifs de développements n'avancent pas.
En désespoir de cause j'ai simplement demandé à quitter l'entreprise pour ces raisons (je ne pense pas lui avoir parlé de reconversion à ce moment là)
En outre, c'est lui qui m'avait proposé la rupture conventionnelle (j'ignorais même le terme).
Mois je suis prêt à renoncer à toutes indemnités. Je lui avais même assuré qu'après mon départ, je fournirais gracieusement l'assistance nécessaire en cas de problème avec les applications que j'ai développées.
=> Renseignements pris, il semble qu'une indemnité minimum est rendue obligatoire par la législation. Mais c'est stupide ! Ou est la liberté de négociation alors ?
La loi empêcherai donc un patron et un salarié à se quitter en bon termes ?
C'est fou ça, alors qu'il y à plein de chômeurs qui n'attendent que ma place se libère, je sois quasi prisonnier de mon entreprise.
Il faut absolument que je parte rapidement, il y a déjà 2 ans mon médecin ma mis en garde contre le burn-out et j'en ai assez de devoir prendre des calmants régulièrement à cause du travail.
Si la loi ou mon patron empêchent que cela se fasse sereinement cela se fera dans la douleur et les larmes.
En définitive soit je renonce à ma reconversion, soit je suis obligé de forcer mon patron à me licencier ...
N'y a-t-il pas de moyens moins détournés et si possible sans que cela dure encore 6 mois ?
bjr
il semble qu'une indemnité minimum est rendue obligatoire par la législation. Mais c'est stupide ! Ou est la liberté de négociation alors ?
vous rigolez je suppose certaines personnes sont "forcées" à accepter donc elles devraient partir sans rien
C'est fou ça, alors qu'il y à plein de chômeurs qui n'attendent que ma place
et vous vous voulez percevoir les indemnités chomage et etre à la charge de la société le temps que vous trouviez du travail
permettez moi de vous dire que vous etes quand meme culotté
si vous voulez partir démissionnez vous ne serez pas à la charge de la société et un chomeur pourra prendre votre place
il semble qu'une indemnité minimum est rendue obligatoire par la législation. Mais c'est stupide ! Ou est la liberté de négociation alors ?
vous rigolez je suppose certaines personnes sont "forcées" à accepter donc elles devraient partir sans rien
C'est fou ça, alors qu'il y à plein de chômeurs qui n'attendent que ma place
et vous vous voulez percevoir les indemnités chomage et etre à la charge de la société le temps que vous trouviez du travail
permettez moi de vous dire que vous etes quand meme culotté
si vous voulez partir démissionnez vous ne serez pas à la charge de la société et un chomeur pourra prendre votre place
Bonjour tania57,
certaines personnes sont "forcées" à accepter donc elles devraient partir sans rien
Pour moi si elles sont "forcées" ont est plus dans le cadre d'un départ négocié à l'amiable.
Oui je comprends en effet que certains patrons pourraient utiliser ce moyen pour se "débarrasser" d'un employé en état de faiblesse psychologique.
Mais quand je dis cela je pars du principe que les 2 parties sont de bonne foi.
et vous vous voulez percevoir les indemnités chomage et etre à la charge de la société le temps que vous trouviez du travail.
permettez moi de vous dire que vous êtes quand meme culotté
Oh là, du calme... Ma réponse est oui mais vous commentez mes phrases brutes hors contexte, merci de m'accorder d'être de bonne foi à priori.
1. Que je sache, la société "qui paye" c'est en partie moi même. Pendant plus de 30 ans j'ai bien reversé une partie de mon salaire pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un travail.
2. Il n'y à pas de charge supplémentaire pour la société puisque j'échange simplement mon statut de salarié contre celui de demandeur d'emploi de quelqu'un d'autre.
3. Pour moi la qualité de travail (et ma santé) est au moins aussi importante que le fait d'en avoir ou pas.
Hors, si vous m'avez bien lu, vous devriez avoir compris que je suis en surcharge (et en souffrance) dans mon travail. Si en plus je dois trouver un emploi avant de démissionner c'est une tâche supplémentaire. Pour un cadre cela demande quand-même beaucoup de temps et d'énergie et surtout un certain mental. (Je ne pense pas pouvoir réussir aucun entretien d'embauche sous Lexomil)
J'ajoute même que si la "menace" de burn-out de mon médecin se concrétise, elle sera bien avancée la société, (on changera juste l'organisme payeur de Assedic à Sécu)
certaines personnes sont "forcées" à accepter donc elles devraient partir sans rien
Pour moi si elles sont "forcées" ont est plus dans le cadre d'un départ négocié à l'amiable.
Oui je comprends en effet que certains patrons pourraient utiliser ce moyen pour se "débarrasser" d'un employé en état de faiblesse psychologique.
Mais quand je dis cela je pars du principe que les 2 parties sont de bonne foi.
et vous vous voulez percevoir les indemnités chomage et etre à la charge de la société le temps que vous trouviez du travail.
permettez moi de vous dire que vous êtes quand meme culotté
Oh là, du calme... Ma réponse est oui mais vous commentez mes phrases brutes hors contexte, merci de m'accorder d'être de bonne foi à priori.
1. Que je sache, la société "qui paye" c'est en partie moi même. Pendant plus de 30 ans j'ai bien reversé une partie de mon salaire pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un travail.
2. Il n'y à pas de charge supplémentaire pour la société puisque j'échange simplement mon statut de salarié contre celui de demandeur d'emploi de quelqu'un d'autre.
3. Pour moi la qualité de travail (et ma santé) est au moins aussi importante que le fait d'en avoir ou pas.
Hors, si vous m'avez bien lu, vous devriez avoir compris que je suis en surcharge (et en souffrance) dans mon travail. Si en plus je dois trouver un emploi avant de démissionner c'est une tâche supplémentaire. Pour un cadre cela demande quand-même beaucoup de temps et d'énergie et surtout un certain mental. (Je ne pense pas pouvoir réussir aucun entretien d'embauche sous Lexomil)
J'ajoute même que si la "menace" de burn-out de mon médecin se concrétise, elle sera bien avancée la société, (on changera juste l'organisme payeur de Assedic à Sécu)
Il ne reste qu'une solution dans votre situation (je suis également informaticien et je suis passé par les mêmes symptômes que vous tels que le burn-out !)
- Continuer à rester dans la boite ET ne faites plus d'efforts en étant trop "gentil" (vous êtes trop serviable avec votre patron qui lui vous demande toujours plus, ET il faut aussi savoir dire NON gentiment pour une bonne raison ...)
- Continuer à faire correctement le travail comme vous le pouvez (vous n'avez pas 4 mains)
- Exiger un repos journalier d'au minimum 12 heures
- Pas de travail le WE ni astreintes
- Faire savoir à presque tout le monde la pression que vous subissez (médecin de famille, médecin du travail, psychologue, amis, etc...)
- si possible et si vous avez le courage, aller voir le chef de votre chef pour exposer ton problème avec votre chef direct (de fois ça marche...)
ET attendre le jour où le patron aura vraiment marre de vous et vous proposera de vous licencier
Bon courage.
- Continuer à rester dans la boite ET ne faites plus d'efforts en étant trop "gentil" (vous êtes trop serviable avec votre patron qui lui vous demande toujours plus, ET il faut aussi savoir dire NON gentiment pour une bonne raison ...)
- Continuer à faire correctement le travail comme vous le pouvez (vous n'avez pas 4 mains)
- Exiger un repos journalier d'au minimum 12 heures
- Pas de travail le WE ni astreintes
- Faire savoir à presque tout le monde la pression que vous subissez (médecin de famille, médecin du travail, psychologue, amis, etc...)
- si possible et si vous avez le courage, aller voir le chef de votre chef pour exposer ton problème avec votre chef direct (de fois ça marche...)
ET attendre le jour où le patron aura vraiment marre de vous et vous proposera de vous licencier
Bon courage.
Oui quelqu'un me l'a déjà conseillé.
J'ai quelques réticences du fait que c'est encore pour beaucoup de gens une preuve de faiblesse mentale. (Même moi ! Pour l'histoire, plusieurs cadres ont déjà quitter la société en état de dépression, et je me rappelle m'être un peu intérieurement moqué qu'ils fassent tant de cinéma. Je n'ai compris que depuis que je suis dans la même situation.)
Cela ne va pas arranger ma relation avec mon patron qui c'est certain pensera que c'est une manoeuvre d'évitement, voir peut-être imaginer que le médecin est de mèche.
Donc je l'envisage seulement en dernier recours si je ne trouve pas de moyens moins pénalisant pour l'entreprise.
Vous savez, les chefs d'entreprises ont leurs propres réseaux et tout ce petit monde communique. Surtout le mien qui je crois, fait parti de plusieurs clubs et associations...
J'imagine très bien le "Untel m'a lâché sous prétexte de surmenage, ne l'embauchez surtout pas"
J'ai quelques réticences du fait que c'est encore pour beaucoup de gens une preuve de faiblesse mentale. (Même moi ! Pour l'histoire, plusieurs cadres ont déjà quitter la société en état de dépression, et je me rappelle m'être un peu intérieurement moqué qu'ils fassent tant de cinéma. Je n'ai compris que depuis que je suis dans la même situation.)
Cela ne va pas arranger ma relation avec mon patron qui c'est certain pensera que c'est une manoeuvre d'évitement, voir peut-être imaginer que le médecin est de mèche.
Donc je l'envisage seulement en dernier recours si je ne trouve pas de moyens moins pénalisant pour l'entreprise.
Vous savez, les chefs d'entreprises ont leurs propres réseaux et tout ce petit monde communique. Surtout le mien qui je crois, fait parti de plusieurs clubs et associations...
J'imagine très bien le "Untel m'a lâché sous prétexte de surmenage, ne l'embauchez surtout pas"
je suis dans le même cas que toi .on me pousse a la démission depuis un ans j'ai tenue le coup même sur un poste sans qualification ou ils m'ont affecté pour me faire souffrir et quitter la société j'ai demandé ma rupture de contrat qui ma était refuser .y'a une réel souffrance dans mon entreprises et les inspection du travail on les voit peu . ma société fait le ménage avant leur passage même .en espérant que tu a trouvé une solution a ton problème moi je pense que je vais accepté la démission car aucune solution pour moi .
Bjr,
Oui, je pense que je vais me résoudre aussi à démissionner.
Et puis les autres solutions consistant en gros à "forcer" mon employeur à me licencier me mettrais encore plus mal à l'aise (bonjour l'ambiance !)
Mon patron refuse simplement la rupture conventionnelle à cause des indemnités obligatoires, j'ai fait le calcul et c'est une somme assez conséquente.
Moi je voulais juste pouvoir suivre une formation rémunérée pour ma reconversion mais il se trouve que c'est aussi conditionné au fait de bénéficier des allocations.
Je répète que c'est absurde, dans mon cas il n'existe en fait rien de prévu qui permette de mettre fin au contrat "proprement" sans léser l'un des partis.
Soit la loi m'oblige à choisir entre renoncer aux allocations ou garder un emploi que je ne supporte plus, soit elle oblige mon employeur à payer une indemnité alors que c'est son employé qui demande à partir !
Oui, je pense que je vais me résoudre aussi à démissionner.
Et puis les autres solutions consistant en gros à "forcer" mon employeur à me licencier me mettrais encore plus mal à l'aise (bonjour l'ambiance !)
Mon patron refuse simplement la rupture conventionnelle à cause des indemnités obligatoires, j'ai fait le calcul et c'est une somme assez conséquente.
Moi je voulais juste pouvoir suivre une formation rémunérée pour ma reconversion mais il se trouve que c'est aussi conditionné au fait de bénéficier des allocations.
Je répète que c'est absurde, dans mon cas il n'existe en fait rien de prévu qui permette de mettre fin au contrat "proprement" sans léser l'un des partis.
Soit la loi m'oblige à choisir entre renoncer aux allocations ou garder un emploi que je ne supporte plus, soit elle oblige mon employeur à payer une indemnité alors que c'est son employé qui demande à partir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...