Rupture conventionnelle dans une association sans convention

Olive1975 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 16:07
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 nov. 2015 à 18:41
Bonjour,
Je travaille dans une association (dans laquelle il y a une recommandation sur tout ce qui concerne le droit du travail, mais qui selon moi n'oblige à rien... à voir...) et souhaite pour des raisons familiales (rassurez vous pas gravissimes mais engendrant pas mal de contraintes) quitter l'entreprise sans possibilité de trouver un job pendant environ 1 ou 2 ans.
C'est pourquoi j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle.
Sa première réaction a été plutôt positive puisqu'un rapide calcul amenait à une indemnité de 2000 euros environ (les indemnités légales de 1/5 de mois par année d'ancienneté). Puis dans un second temps, plutôt négative puisqu'il m'a annoncé que nous devions appliquer la recommandation et donc me verser plutôt 7000 euros environ ce qui était trop élevé.

Question juridique :
un salarié peut-il renoncer à un avantage prévu par une recommandation ?

merci de votre réponse !
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
20 nov. 2015 à 18:41
bjr
il ne peut renoncer au minimum qui est de 1/5ème par année d'ancienneté
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