Montant Attestation immobilière en communauté universelle

- - Dernière réponse :  Bichon - 10 nov. 2019 à 16:28
Bonjour,
maman vient de vendre une propriété ( 20 ans après le décès de mon père sous contrat en communauté universelle ) et son notaire lui réclame plus de 20000 euros au titre de frais pour attestation immobilière] !!
Un acte de notoriété avait été établi à l’epoque par notaire la déclarant heritiaire pour le tout sans inventaire des biens immobiliers .
Est-il possible qu.une attestation soit aussi onéreuse ? Si oui sur quelles bases s’etablit ce montant? S’agit - il d’un Pourcentage sur la vente?
Si oui quel est - il?
Merci d’avance pour votre aide
Très cordialement
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Cette attestation aurait dû être établie lors du décès.Son coût est proportionnel à la valeur totale du patrimoine qui faisait partie de la communauté.
Merci Ulpien,
Mais il s.agit d.une communauté universelle. Si c.est proportionnel à la valeur du bien ,celui ci n’avait pas du tout la même valeur il y a vingt ans ! Quelle est le calcul de cette proportion? Uniquement sur ce bien qui vient d’etre vendu?
Merci d’avance
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Merci
Valeur totale du patrimoine!!!
Ok mais à quelle époque ?puisqu’il n’a plus la même valeur 20 ans après le décès?
Et comment calcule t on cette proportion?
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
A moins que vos parents aient été très riches, 20000 euros pour une attestation immobilière , c'est impossible: cela correspond à une valeur de biens proche de deux millions d'euros!Si le notaire réclame bien cette somme , c'est qu'il y a autre chose d&ans ce décompte. Alors renseignez-vous sur ce point _là. je ne vais pas faire de calculs sur des bases erronées.
Merci bien pour cette estimation qui me donne un repère !!
Bonne fin de week end
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