Les mensonges pdt 14 ans de mon ex

renaud02 -  
 renaud02 -
Bonjour,

les avocats de mon ex-épouse ont menti aux juges pdt 14 ans

le document en ma possession prouve que mon ex a reçu des subventions des oeuvres sociales de son employeur pour payer en partie les sorties linguistiques, loisirs, sportives, ecoles...

puis je me prévaloir de ce document et demander une révision des pensions versées depuis tant d'années

1 réponse

  1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Bonjour
    Vous prouvez donc que ses charges réelles sont inférieur à celle qu'elle a fait valoir devant le jaf pour fixer la pension ailmentaire.
    Vous pouvez saisir le jaf pour modifier la pension alimentaire mais je ne croit pas à la rétroactivité...faite attention car vos revenus à tous les deux actuels seront regardé tous comme les besoins des enfants qui ont pu augmenter
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    1. renaud02
       
      merci

      donc en bref on peut mentir sans avoir le droit de faire condamner les mensonges
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    2. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > renaud02
       
      s'il n'y a pas eu de procédure depuis 5 ans il y a prescription.
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    3. renaud02
       
      re bonjour xavier

      voici les dates

      si 2004 2006 20011 2013

      lesquels sont prenables ?
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    4. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > renaud02
       
      Si elle a mentie dans une procédure en 2013 ce n'est pas prescrit
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    5. renaud02 > Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre
       
      merci

      puis je dans ma plaidoirie remonter depuis le début est demander le remboursement de tous les mensonges?
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