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Les mensonges pdt 14 ans de mon ex

renaud02 -  
 renaud02 -
Bonjour,


les avocats de mon ex-épouse ont menti aux juges pdt 14 ans

le document en ma possession prouve que mon ex a reçu des subventions des oeuvres sociales de son employeur pour payer en partie les sorties linguistiques, loisirs, sportives, ecoles...

puis je me prévaloir de ce document et demander une révision des pensions versées depuis tant d'années
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
Vous prouvez donc que ses charges réelles sont inférieur à celle qu'elle a fait valoir devant le jaf pour fixer la pension ailmentaire.
Vous pouvez saisir le jaf pour modifier la pension alimentaire mais je ne croit pas à la rétroactivité...faite attention car vos revenus à tous les deux actuels seront regardé tous comme les besoins des enfants qui ont pu augmenter
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renaud02
 
merci

donc en bref on peut mentir sans avoir le droit de faire condamner les mensonges
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > renaud02
 
s'il n'y a pas eu de procédure depuis 5 ans il y a prescription.
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renaud02
 
re bonjour xavier

voici les dates

si 2004 2006 20011 2013

lesquels sont prenables ?
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > renaud02
 
Si elle a mentie dans une procédure en 2013 ce n'est pas prescrit
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renaud02 > Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre
 
merci

puis je dans ma plaidoirie remonter depuis le début est demander le remboursement de tous les mensonges?
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