Délégués du personnel

philippe02 -  
Bonjour, mon employeur a t il le droit de procéder au vote des délégués du personnel après les heures de travail merci de votre réponses

1 réponse

  1.  jfqld
    il faut lire le protocole qui a été signé (par les syndicats)
    les date set heures doivent y etre indiquées

    0

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