Délégués du personnel

philippe02 - 18 nov. 2015 à 21:54
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 19 nov. 2015 à 07:41
Bonjour, mon employeur a t il le droit de procéder au vote des délégués du personnel après les heures de travail merci de votre réponses

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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
19 nov. 2015 à 07:41
il faut lire le protocole qui a été signé (par les syndicats)
les date set heures doivent y etre indiquées

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