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Délégués du personnel

philippe02 -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon employeur a t il le droit de procéder au vote des délégués du personnel après les heures de travail merci de votre réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il faut lire le protocole qui a été signé (par les syndicats)
les date set heures doivent y etre indiquées

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