Renouvellement d'un membre du CHSCT

karl - 18 nov. 2015 à 20:25
 Karl - 19 nov. 2015 à 08:49
Bonjour,
Lors du remplacement d'un membre du CHSCT l'employeur a t 'il l'obligation de faire un affichage aux salariés pour les informer qu'une place au CHSCT est disponible afin qu'il se porte candidat?

Merci

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
19 nov. 2015 à 08:00
Bonjour
L'employeur a obligation d'informer les salariés de ce poste vacant et de la date limite de la recevabilité des candidatures.
Cdt
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Bonjour Ilymah,
Merci de ta réponse mais y a t'il un article de loi qui indique clairement que l'employeur doit faire un affichage,si oui lequel?
Merci
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Karl
19 nov. 2015 à 08:40
Malheureusement je trouve une cassation qui dit le contraire :(

La publication restreinte de l'appel à candidature ne rend pas l'élection nulle

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026611598/
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Karl > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
19 nov. 2015 à 08:49
Merci pour ta réactivité, j vais allez jetter un oeil la dessus.
Bonne journée a toi
PS: Hors sujet mais je trouve ton prénom top de quelle origine est ce?lol
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