Renouvellement d'un membre du CHSCT

karl -  
 Karl -
Bonjour,
Lors du remplacement d'un membre du CHSCT l'employeur a t 'il l'obligation de faire un affichage aux salariés pour les informer qu'une place au CHSCT est disponible afin qu'il se porte candidat?

Merci

1 réponse

  1.
    Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonjour
    L'employeur a obligation d'informer les salariés de ce poste vacant et de la date limite de la recevabilité des candidatures.
    Cdt
    0
    1. Karl
       
      Bonjour Ilymah,
      Merci de ta réponse mais y a t'il un article de loi qui indique clairement que l'employeur doit faire un affichage,si oui lequel?
      Merci
      0
      1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305 > Karl
         
        Malheureusement je trouve une cassation qui dit le contraire :(

        La publication restreinte de l'appel à candidature ne rend pas l'élection nulle

        https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026611598/
        0
      2. Karl > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour ta réactivité, j vais allez jetter un oeil la dessus.
        Bonne journée a toi
        PS: Hors sujet mais je trouve ton prénom top de quelle origine est ce?lol
        0

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