Renouvellement d'un membre du CHSCT
Bonjour,
Lors du remplacement d'un membre du CHSCT l'employeur a t 'il l'obligation de faire un affichage aux salariés pour les informer qu'une place au CHSCT est disponible afin qu'il se porte candidat?
Merci
Lors du remplacement d'un membre du CHSCT l'employeur a t 'il l'obligation de faire un affichage aux salariés pour les informer qu'une place au CHSCT est disponible afin qu'il se porte candidat?
Merci
1 réponse
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Bonjour
L'employeur a obligation d'informer les salariés de ce poste vacant et de la date limite de la recevabilité des candidatures.
Cdt
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@KarlMalheureusement je trouve une cassation qui dit le contraire :(
La publication restreinte de l'appel à candidature ne rend pas l'élection nulle
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026611598/ -
@IlymahMerci pour ta réactivité, j vais allez jetter un oeil la dessus.
Bonne journée a toi
PS: Hors sujet mais je trouve ton prénom top de quelle origine est ce?lol
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