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Renouvellement d'un membre du CHSCT

karl -  
 Karl -
Bonjour,
Lors du remplacement d'un membre du CHSCT l'employeur a t 'il l'obligation de faire un affichage aux salariés pour les informer qu'une place au CHSCT est disponible afin qu'il se porte candidat?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
L'employeur a obligation d'informer les salariés de ce poste vacant et de la date limite de la recevabilité des candidatures.
Cdt
0
Karl
 
Bonjour Ilymah,
Merci de ta réponse mais y a t'il un article de loi qui indique clairement que l'employeur doit faire un affichage,si oui lequel?
Merci
0
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > Karl
 
Malheureusement je trouve une cassation qui dit le contraire :(

La publication restreinte de l'appel à candidature ne rend pas l'élection nulle

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026611598/
0
Karl > Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour ta réactivité, j vais allez jetter un oeil la dessus.
Bonne journée a toi
PS: Hors sujet mais je trouve ton prénom top de quelle origine est ce?lol
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