Rupture conventionnelle

Résolu
Mag - 18 nov. 2015 à 17:57
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 nov. 2015 à 18:01
Bonjour,
je voudrais savoir ci il faut être marié ou pactsé pour faire une rupture conventionnelle car je doit rejoindre mon conjoint dans le sud de la france
merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 613
18 nov. 2015 à 18:01
Bonjour,

Non, il faut juste obtenir l'accord de votre employeur. Pas d'accord, pas de rupture conventionnelle.

CB
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