Demenager hors departement malgres une garde alternée
Fermé
samarmax
-
18 nov. 2015 à 16:08
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 20 nov. 2015 à 16:58
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 20 nov. 2015 à 16:58
A voir également:
- Jurisprudence garde alternée déménagement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Caf garde alternée - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Cerfa garde alternée - Guide
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:18
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:18
Bonjour
Les conditions matérielles de la garde alternée vont etre compliquée par votre "faute"...le principal pb etant l'école ou je suppose que la distance est trop grande pour des A/R quotidiens.
Ils ont quels age ? sont en quelles classes ?
vous n'avez aucuneraison de "perdre" vos loulou mais il va vous falloir proposer des aménagement à votre garde alterné..;en dire plus sur leur age pour que je puisse vous donner des idées
Les conditions matérielles de la garde alternée vont etre compliquée par votre "faute"...le principal pb etant l'école ou je suppose que la distance est trop grande pour des A/R quotidiens.
Ils ont quels age ? sont en quelles classes ?
vous n'avez aucuneraison de "perdre" vos loulou mais il va vous falloir proposer des aménagement à votre garde alterné..;en dire plus sur leur age pour que je puisse vous donner des idées
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
18 nov. 2015 à 18:36
18 nov. 2015 à 18:36
En avez-vous déjà discuté avec le père de vos enfants ?
Serait-il d'accord pour que les enfants vous suivent ?
Si Oui, vous pouvez signer une convention parental et la faire homologuer devant le JAF.
Si le papa refuse, il a de "grande" chance d'obtenir la résidence principale des enfants.
Néanmoins, ce sera le JAF qui tranchera.
Serait-il d'accord pour que les enfants vous suivent ?
Si Oui, vous pouvez signer une convention parental et la faire homologuer devant le JAF.
Si le papa refuse, il a de "grande" chance d'obtenir la résidence principale des enfants.
Néanmoins, ce sera le JAF qui tranchera.
samarmax
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
Modifié par samarmax le 18/11/2015 à 18:53
Modifié par samarmax le 18/11/2015 à 18:53
merci juliemacky , c est une situation compliquée , surtout avec la venue du bébé , mais , vous pensée qu un juge pourrait decider de separer les enfants de leur maman et de leur petit frere ou soeur " ? on ne sait pas encore ! le pere des enfants m a frappé et cassé le nez lors de la separation et meme si il ne s occupe pas correctement des enfants , il fera tout ce qu il peut pour me mettre des batons dans les roues.
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
Modifié par juliemacky le 18/11/2015 à 19:15
Modifié par juliemacky le 18/11/2015 à 19:15
Le problème est que la garde alternée est mise en place depuis deux ans, et que le juge verrait d'un très mauvais oeil l'argument "Il était violent, Il ne s'occupe pas correctement des enfants" au moment où vous souhaitez déménager. Il aurait fallu porter plainte et agir de suite.
Le juge ne prône pas l'argument "C'est la mère, donc elle aura la garde automatiquement" non. Il cherche à déterminer l'intérêt de l'enfant qui est de rester dans son environnement actuel sans le déraciner.
Et le juge verrait aussi d'un très mauvais oeil votre petit coup en douce du "Je déscolarise les enfants derrière le dos du papa sans son accord et je pars sans rien dire."
Encore une fois, faîtes ça dans les règles, parlez en au papa d'abord. Prévenez le de vos intentions de déménager, et proposez lui un mode de garde où il verrait le plus possible ses enfants.
Si aucun arrangement est possible, il va valoir choisir entre :
- Je pars avec les enfants et je prends le risque d'en perdre la garde.
- Je pars en laissant les enfants au père d'un commun accord
- Je reste ici pour ne pas perdre la garde.
Et votre compagnon, il n'a pas de possibilité de se rapprocher ?
Le juge ne prône pas l'argument "C'est la mère, donc elle aura la garde automatiquement" non. Il cherche à déterminer l'intérêt de l'enfant qui est de rester dans son environnement actuel sans le déraciner.
Et le juge verrait aussi d'un très mauvais oeil votre petit coup en douce du "Je déscolarise les enfants derrière le dos du papa sans son accord et je pars sans rien dire."
Encore une fois, faîtes ça dans les règles, parlez en au papa d'abord. Prévenez le de vos intentions de déménager, et proposez lui un mode de garde où il verrait le plus possible ses enfants.
Si aucun arrangement est possible, il va valoir choisir entre :
- Je pars avec les enfants et je prends le risque d'en perdre la garde.
- Je pars en laissant les enfants au père d'un commun accord
- Je reste ici pour ne pas perdre la garde.
Et votre compagnon, il n'a pas de possibilité de se rapprocher ?
doris33
Messages postés
43429
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 novembre 2024
16 579
20 nov. 2015 à 16:58
20 nov. 2015 à 16:58
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2015 à 16:18
18 nov. 2015 à 16:51
18 nov. 2015 à 17:03
A cet age un jaf commencera a rechigner à les changer d'école en cours d'année...
si vous etes en GA c'est je suppose parce que cela convient aux enfants et aux deux parents. Rien juridiquement n'oblige à ce qu'une Ga soit une semaine sur deux (et cela peut etre un nombre de jours différent pour chaque parent - il y a des jurisprudence de Ga avec un parent aux antilles et l'autre en métropole..doc entre duex département c'est forcement possible).
Donc trouvez un arrangement avec le pere pour modifier les dates de GA du type
-----Les 36 semaines scolaires chez un parent- le pere a priori puisque vous etre peu mobile cette année (5*36=180 jours) plus un WE sur 4 plus un quart des vacances scolaires total 206 jours--3/4 des WE et 3/4 des vacances chez l'autre parent...
altenance possible une année scolaire sur deux si cela vous convient !
Si vous voulez déménager rapidement vous faite une convention entre vous disant cela et la faite homologuer par le juge uniqument quand cela a démontré que cela fonctionne, mettons l'été prochain----
Attention quand même, grosse avnacé (bientôt) puis un nouveau née plus deux enfants de 5 et 7 ans vous etes sur que vous ne préférez pas dans un premier temps que les ainés soient chez leur pere la plupart du temps ? Votre "fiancé" et vous allez vous pouvoir assumer ?
18 nov. 2015 à 18:32